[artistes-auteurs] Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

Lire le résumé du rapport sur le droit de suite

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite.

Le rapport a été présenté en avril 2004 par :

Michel RAYMOND, inspecteur général des affaires sociales

Serge KANCEL, administrateur civil, chargé de mission
à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles

Ce rapport innove en liant le droit de suite à la protection sociale des artistes.

Les artistes doivent prendre connaissance des propositions faites dans ce rapport sur l’application du droit de suite.

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