Les activités acceptées par la Maison des Artistes

Toutes les activités, exercées par les artistes plasticiens, n’entrent pas dans le champ d’application de la branche sécurité sociale-Maison des Artistes des arts graphiques et plastiques.

Description des activités acceptées par la Maison des Artistes-Sécurité Sociale

Peintures, dessins

Tableaux, peintures, gouaches, aquarelles, pastels, miniatures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste,

à l’exclusion :
des dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs,
des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets, des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins...).

Illustrations

Pour tous secteurs d’activités (culturel, social, industriel, commercial...) et mode de diffusion (presse, publicité, audiovisuel, multimédia...)

à l’exception :
des illustrations d’écrits littéraires ou scientifiques, c’est à dire des illustrations de textes édités par des maisons d’édition qui relèvent de la gestion de l’AGESSA située 21 bis rue de Bruxelles, 75439 Paris cedex 09 Tél : 01 48 78 25 00.
Site : www.agessa.org

Précisions :

Vous réalisez des illustrations d’écrits littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’édition et des illustrations pour les autres secteurs d’activités et de diffusion.

- Si les revenus provenant d’illustrations d’écrits littéraires et scientifiques sont prépondérants, vous devez relever de l’AGESSA pour l’ensemble de vos activités.

- Si les revenus provenant des illustrations autres sont prépondérants, vous devez relever de la Maison des Artistes pour l’ensemble de vos activités.

Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table...

Création de maquettes de dessins, de motifs, de décorations, de cahiers de tendances et de leurs déclinaisons (gammes de couleurs, motifs placés...) destinées à être éditées par des éditeurs dans le domaine du tissus, du papier, des arts de la table...

à l’exclusion :
des croquis de modèles de vêtements, des dessins de modèles d’objets, d’accessoires pour le domaine de la mode, de la décoration, c’est-à-dire de la conception d’articles, d’objets ou d’accessoires utilitaires ayant vocation à être utilisés au regard de leur fonction...

Gravures, estampes, lithographies

Tirées en nombre limité, selon les usages de la profession (quelques centaines de tirages), d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée,

à l’exception :
des réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées.

Sculptures

Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, fontes de sculptures dont le tirage est limité à 8 exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits « d’artistes »,

à l’exception :
des moules pour fontes, des productions artisanales ou de série, des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie.

Réalisations de plasticien

Installations, photographie plasticienne, art vidéo, art numérique, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage, scénographie...) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice.

Créations graphiques

Destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia...), quels que soient les outils ou technologies mis en oeuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation...).

L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur.

Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, soit :
participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique : disquettes, cartouches magnétiques ou optiques, CD ROM...

Ne sont pas concernés :
l’activité de graphiste qui inclut des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :
- composition mécanique non originale,
- calibrage de textes,
- exécution de mises en page,
- cadrage de documents photographiques,
- croquis techniques,
- dessin industriel,
- courbes et graphiques,
- plans, coupes, élévations,
- exécutions photomécaniques,
- cartographies et relevés topographiques.

Tapisseries et textiles muraux

Faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes à condition qu’il n’existe pas plus de 8 exemplaires de chacun d’eux,

à l’exclusion :
des articles confectionnés au moyen de tapisseries (sacs, coussins...).

Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux

Dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction,

à l’exclusion :
des travaux d’ornementation tels que les patines, fausses matières, dorure...

Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste,

à l’exclusion :
des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.

Information sur le site de la sécurité sociale - la maison des artistes :
https://www.mda-securitesociale.org

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