Modèle de statuts d’association

Les statuts des associations sont entièrement libres, cependant il existe des statuts type qui n’ont aucun caractère contraignant. Vous pouvez modifier ces statuts.

Chapitre 1 - Formation et but de l’association

Article 1

Il est constitué, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :
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Article 2

L’objet de l’association est le suivant :
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Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à (Ville, adresse, ......)
.....................................................................

Article 4 : Durée

Sa durée est (en général, on indique durée illimitée, sauf si l’association est créée dans un but ponctuel et temporaire) :
.....................................................................

Chapitre 2 - Constitution de l’association, admission, exclusion

Article 5 : L’association se compose de :

- membres fondateurs

- membres actifs

- membres d’honneur

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau [ou le Conseil d’administration] qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées

Article 7 : Membres actifs

Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision le Bureau [ou le Conseil d’administration] chaque année.

Article 8 : Membres d’honneur

Est membre d’honneur tout membre actif qui en en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association.

Article 9 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Bureau [ou le Conseil d’administration] si la cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 : Subventions

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.

Chapitre 3 - Bureau ou Conseil d’administration

Article 11 : Composition

(Une association peut être dirigée que par deux ou trois membres, qui forment alors le bureau : le président et le trésorier, ou le président, le secrétaire et le trésorier. Si l’association est importante et a beaucoup d’adhérents, elle peut se doter d’un Conseil d’administration, qui lui-même élit en son sein le Bureau...)

L’association est dirigée par le Bureau [ou le Conseil d’administration] de ... membres, élus à bulletin secret, pour ... années par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit à bulletin secret un Bureau composé de :

- un Président

- un ou plusieurs Vice-Présidents

- un Secrétaire

- un Trésorier

Le Bureau [ou le Conseil d’administration ] se renouvelle tous les ... ans.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 15.

Article 12 : Réunion du Bureau ou du Conseil d’Administration

Le Bureau [ou le Conseil d’Administration] se réunit au moins une fois tous les ... mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Bureau [ou du Conseil d’Administration] qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chapitre 4 - Assemblée générale

Article 13 : Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.

En outre, l’assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Bureau [ou le Conseil d’administration ] le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article 14 : Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 15 : Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau [ou le Conseil d’administration ], ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau [ou le Conseil d’adminstration ] et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire

L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Bureau [ou du Conseil d’administration ]. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau [ou le Conseil d’administration ] qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

Chapitre 5 - Dissolution

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16.

En cas de dissolution, le Bureau [ou le Conseil d’administration] disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à ........., le.........

(les statuts doivent être signés par deux membres du bureau - nom, prénom, fonction dans l’association - et être déposés en deux exemplaires (un original et une photocopie) à la préfecture)

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