Les activités refusées par la Maison des Artistes

Les activités refusées par la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques.

Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale - la Maison des Artistes :

- les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une réalisation matérielle ;

- les cours, les stages, les animations, les conférences dans le domaine des arts graphiques et plastiques rémunérés par des établissements publics ou privés ;

- les productions de série, les réalisations exécutées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails ;

- les réalisations utilitaires par nature, indépendamment de leurs caractéristiques techniques (c’est-à-dire : nombre d’exemplaires : pièce unique ou série limitée, mode d’exécution, signature de l’artiste...), même si elles constituent le support d’une création et remplissent une fonction décorative : Soit la conception par des designers d’œuvres des arts décoratifs ou des arts appliqués qui feront l’objet d’une réalisation artisanale ou industrielle, mécanique ou manuelle, sous la forme de pièces uniques ou très grandes séries. Soit, les œuvres de métiers d’art ou d’artisanat d’art,
par exemple : poteries, faïences, porcelaines, miroiterie d’art, vitrerie d’art, décorations sur verre, tatouages, soufflage de verre, fonderie d’objets d’art, encadrements, dorure, ébénisterie, ferronnerie d’art, fabrication de luminaires, décorations par émaillage, gravures ciselures d’art, reliures, vannerie, fabrication d’instruments de musique... ;

- les travaux exécutés à des fins industrielles : par exemple la création de prototypes ;

- les réalisations qui ne mettent pas en évidence, au-delà d’une simple mise en œuvre de techniques ou d’une mise en valeur de la matière, une prédominance de la création : par exemple dans le domaine de la décoration, les fausses matières, patines...,

- les travaux de restauration d’œuvres.

Précision

Les organisations professionnelles des artistes demandent au Ministère des Affaires Sociales depuis plusieurs années l’élargissement du champ des activités exercées par les artistes. Par exemple une activité de conseil artistique est forcément liée aux compétences acquises en tant qu’artiste. Ce sont les compétences acquises dans le champ artistique qui devrait être prise en compte et non des activités basées uniquement sur des réalisations.

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