Assemblée générale et extraordinaire

C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales.

L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l’année écoulée et se prononce sur les projets. L’ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d’administration.

A défaut de dispositions statutaires ou réglementaires, on pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse. En principe, tous les membres sont convoqués, mais les statuts peuvent prévoir de n’en convoquer que certains ou d’attribuer des droits de vote inégaux ou encore de n’attribuer le droit de vote qu’à certaines catégories de membres.

Aucune disposition d’ordre légal ou réglementaire n’impose de quorum (nombre minimum de membres présents ou représentés pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer), ni même de majorité particulière (sauf concernant les fédérations sportives agréées).

Il faudra alors se référer aux statuts ou au règlement intérieur pour connaître le quorum requis et la majorité nécessaire.

Enfin, à défaut de disposition statutaire, il est généralement considéré qu’aucun quorum n’est requis, que chaque membre dispose d’une voix. L’assemblée décide du mode de scrutin, le vote par correspondance n’est pas possible mais celui par procuration admis, la majorité est la majorité simple des membres présents ou représentés et l’établissement d’un procès-verbal n’est pas obligatoire même s’il est recommandé à titre probatoire.

L’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou exceptionnellement à la demande d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts, à n’importe quel moment de l’année. Elle peut d’ailleurs être réunie en même temps que l’assemblée ordinaire.

Le plus souvent, il s’agit de décider de modifications des statuts, voire de se prononcer sur la dissolution de l’association. Cependant, certaines associations convoquent des assemblées générales extraordinaires pour des situations ou des décisions exceptionnelles. En l’absence de dispositions statutaires spécifiques, les règles de fonctionnement, de quorum et de majorité sont similaires aux assemblées générales ordinaires.

L’ordre du jour

Il doit être mentionné obligatoirement dans la convocation adressée aux membres afin de leur permettre de préparer les débats.

L’ordre du jour dépendra de l’objet de la réunion et évoquera les différents points sur lesquels les membres seront appelés à voter : cela pourra être l’approbation des comptes, la démission d’un administrateur, le vote d’une dépense relevant de la compétence de l’assemblée, etc.

Toutefois, l’assemblée peut valablement délibérer sur les points suivants sans avoir à les faire figurer obligatoirement à l’ordre du jour :

- la révocation des dirigeants, sur incident de séance ;
- les questions qui sont les conséquences directes des résolutions inscrites à l’ordre du jour, sans aborder un problème nouveau ;
- les amendements proposés lors de l’assemblée afin de modifier un projet de résolution.

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