Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?

Dans quels cas particuliers une association peut-elle rémunérer son Président et/ou tout ou partie des membres de son bureau ?

Les associations ont la possibilité de rémunérer au maximum trois de leurs dirigeants sans remettre en cause leur gestion désintéressée, à condition de respecter des règles de fonctionnement précises (transparence financière, élection régulière, contrôle de la gestion, adéquation des fonctions avec le niveau de rémunération).

Cette possibilité est ouverte pour les associations dont les ressources, hors ressources issues de personnes morales de droit public, s’élèvent au moins à 200.000 € sur les trois dernières années (rémunération d’un dirigeant), 500.000 € sur les trois dernières années (rémunération de deux dirigeants), 1.000.000 € sur les trois dernières années (rémunération de trois dirigeants).

Les statuts doivent prévoir expressément cette possibilité et la décision doit être validée par les deux tiers de l’organe délibérant.

Le bénévolat demeure le fondement de la vie associative et la décision de rémunérer des dirigeants relève du libre choix des associations. Une telle rémunération impose cependant certaines conditions de transparence financière et d’organisation pour les associations ainsi qu’une adéquation de la rémunération aux sujétions imposées aux dirigeants par les contraintes de leur mandat. Il appartient à l’Etat de veiller au respect de ces conditions et de tirer les conséquences de leur non respect, notamment au plan fiscal.

Toutefois, certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique ayant adoptées les statuts types proposés par le Conseil d’Etat, ne peuvent rétribuer leurs dirigeants à raison des fonctions qui leur sont confiées. De la même manière, la gratuité des fonctions peut être l’une des conditions imposées par les pouvoirs publics pour l’octroi de subventions.

AccueilRessourcesRessources professionnellesLe Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils (...)

 

Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

Fraap

54bis rue David d'Angers
75019 Paris

Téléphone Work 09 84 44 26 98

Téléphone Work 06 51 64 79 77