La taxe d’habitation

Cette taxe est redevable par l’occupant de locaux meublés non professionnels, que l’association dispose en tant que locataire, propriétaire, ou encore à un autre titre (occupation gratuite) conformément à l’article 1407-1 du Code général des impôts, sauf si le public y a accès.

Trois conditions doivent être remplies pour que les locaux soient imposables :
- qu’ils soient meublés,
- affectés à l’administration de l’association
- fassent l’objet d’une occupation privative.

Sont ainsi visés les locaux servant de siège social ou de bureaux, les locaux servant de lieu de réunion, les locaux réservés aux membres de l’association.

En revanche, ne sont pas taxables les locaux où le public a un droit d’accès, même de façon restreinte, en payant un droit d’entrée par exemple (dans une salle d’exposition ou autre).

Ainsi un local mis à la disposition d’une association peut être redevable de la taxe d’habitation si elle est en mesure d’en disposer librement. Une association hébergée par une université ou une municipalité de façon intermittente et/ou non privative en est donc exemptée.

En outre, des cas d’exonérations sont prévus pour les locaux passibles de taxe professionnelle, ou les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats. Enfin, sont dégrevés de cette taxe les associations sans but lucratif qui louent des logements pour les sous-louer ou les mettre à la disposition temporaire de personnes défavorisées.

La base d’imposition est constituée par la valeur locative cadastrale, prise sans abattement. Le montant de la taxe est égal à cette valeur locative multipliée par les taux votés chaque année par les conseils municipaux, généraux et régionaux.

La taxe est due pour l’année entière par l’association qui occupe des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition.

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