Réponse d’Olivier Besancenot

Ci-dessous le programme Culture entier de la LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire) qui nous a été transmis comme seule réponse à notre courrier

Le droit à la culture

La culture n’est pas un simple « divertissement » : au même titre que l’emploi, le logement, la santé, elle est un besoin social. Elle est porteuse des espoirs, des contradictions, des conflits de la société : elle crée du lien, elle participe à l’émancipation individuelle et collective. Selon la belle formule de Marcuse, « L’art ne peut pas changer le monde, mais il peut aider à la prise de conscience de ceux qui veulent le changer. » La culture ne se réduit pas aux seules industries culturelles, si dominantes soient-elles. Vivante, elle naît d’abord de besoins individuels et collectifs de s’exprimer, dans les structures existantes - institutionnelles, associatives... - comme dans la rue. Elle n’est pas non plus réductible aux arts constitués : les nouveaux médias, le design, la mode ou encore la gastronomie mettent en jeu des processus créatifs qui participent de la culture et qui, à ce titre, devraient être accessibles à tous. La culture n’est pas un « supplément d’âme », ni un pseudo-remède à la « fracture sociale ». L’accès aux oeuvres comme l’accès à la formation artistique et aux pratiques créatives sont des missions de service public. Ils doivent être garantis pour tous et toutes, sur les lieux de travail, dans les quartiers, villes et régions.

Or aujourd’hui, le droit à la culture n’est pas respecté.

Parce que la production culturelle est régie par la loi du profit. Le résultat : une culture démagogique et uniforme est martelée au public, considéré comme un ensemble de consommateurs tout juste bons à payer, à des tarifs prohibitifs pour les catégories les moins favorisées.

Parce que les politiques publiques sont très en deçà des enjeux. Le budget du ministère de la Culture est en baisse ; l’État précarise les artistes, et se désengage en reportant le coût de la culture sur les collectivités locales. Si certaines ont les moyens et la volonté de soutenir les activités culturelles, pour d’autres, ce sont des cinémas, des théâtres, des musées, des bibliothèques, des festivals qui disparaissent. Le recours au mécénat privé et au sponsoring se développe. Parce que la culture reste enclavée. L’envie de culture, ça se cultive. Ce qui n’est pas le cas quand l’enseignement des arts à l’école, réduit à la portion congrue, reste très inégalitaire ; quand les publics les plus en difficulté se sentent exclus de certaines activités culturelles, même gratuites ou peu coûteuses.

C’est pourquoi la LCR défend les propositions suivantes :

Développer un véritable service public de la culture. Elle doit être rendue accessible à tous, ce qui suppose des moyens. Ceux-ci doivent être augmentés, aux plans national et local. Le budget du ministère de la Culture a rarement atteint 1% du budget de l’État, ce qui est dérisoire. Nous défendons une politique culturelle ambitieuse, pour retisser un maillage culturel sur l’ensemble du territoire. Puisque la coutume est de chiffrer chaque mesure, pour nous, un minimum de 2% du P.I.B. comme plancher (et non comme ligne budgétaire plafonnée), paraît un objectif réaliste. Cependant, les besoins culturels ne doivent pas se limiter à un carcan financier, et, si besoin en est, nous ne rejetons pas l’idée d’une augmentation plus importante, ne serait-ce que, par exemple, pour faire face aux évolutions technologiques. En résumé, un périmètre du ministère en trois grands axes : défendre l’accès de toutes et tous à la culture, défendre et étendre les droits des travailleurs de la culture (rémunération et conditions de travail), et soutenir davantage la création et sa diffusion (moyens financiers, matériels et humains, et prise en compte de la réalité technologique d’aujourd’hui, tant dans la défense des rémunérations des créateurs et interprètes, que dans le plus large accès de toutes et tous à la culture).

Défendre une autre conception de l’audiovisuel public. En préalable, il faut tout d’abord interdire la concentration des grands médias d’information. Instaurer une législation empêchant les entreprises bénéficiant de commandes publiques de contrôler directement ou indirectement les principaux médias d’information, qui s’appliquera en particulier aux grandes entreprises du secteur militaire, des travaux publics, de la grande distribution et aux collectivités détentrices de délégations de services publics (eau, transports, parkings etc.).Il faut défendre, élargir et refonder complètement le secteur audiovisuel public, par l’amélioration de son financement (élargi aux médias associatifs et indépendants), la suppression de toute forme de tutelle politique ou commerciale. Nous sommes opposés à toute ouverture du capital de France Télévisions, qui serait le prélude à une privatisation, avec, en paralèlle, un droit de veto des représentants des salariés sur la nomination des dirigeants ou sur tout rachat par un groupe privé. Pour aller plus loin, il s’agirait de réintégrer TF1 dans le service public (ou les fréquences concédées en région à des opérateurs privés des médias).

*Concernant la production audiovisuelle publique, la LCR est totalement opposée au démantèlement actuel de la production à France 3. Et pour le retour de la production à l’intérieur du groupe France Télévisions, tant pour les émissions de divertissement et la fiction que pour les journaux et magazines. Les chaînes publiques ne doivent pas être cantonnées au rôle de diffuseur. Le service public de l’audiovisuel doit bénéficier des moyens d’assurer l’intégralité de la production : information, fictions, divertissement. Nous sommes favorables à l’abrogation du décret Tasca qui a permis de brader des pans entiers de la production aux sociétés privées, le plus souvent créées pour la circonstance. Depuis la privatisation de TF1 et la création de chaînes privées, le démantèlement progressif du service public est lourd de conséquences : baisse de qualité des programmes due à la course à l’audimat, dilapidation de l’argent public, précarisation des salarié(e)s. L’intégralité de la production des chaînes publiques doit être assurée dans le cadre du service public. Pour ce faire, il faut récupérer les moyens bradés au privé au moment de la privatisation de la SFP et développer une filière de production au sein de France Télévisions. La production régionale doit être développée en multipliant les petites structures décentralisées et coopératives de production indépendantes financées à travers des contrats de diffusion de longue durée. Les partenariats avec le « spectacle vivant » doivent se multiplier afin de créer une complémentarité entre les médias et les acteurs de la vie culturelle. Les rencontres entre le public, les créateurs, les artistes, les journalistes etc. doivent être favorisées afin d’établir des lieux d’échanges, d’évaluation et de créativité.

*Concernant le financement de l’audiovisuel public : Selon nous, le carcan que représentent les contrats d’objectifs et de mission doit sauter. La tutelle ne respecte jamais le financement prévu mais continue de pressurer le service public et notamment les salariés. L’Etat doit verser à France Télévisions le montant des exonérations de la redevance depuis 1982. Il doit aussi s’engager sur un financement pérenne du service public pour qu’il assure pleinement ses missions, sans dépendre des ressources de la publicité. Les ressources de l’audiovisuel public doivent être gérées et distribuées par une autorité indépendante représentative du public, des salariés des médias (journalistes, techniciens, créateurs, administratifs, etc.), du milieu social et associatif et des partis démocratiques. Elle assurera l’harmonisation de la programmation, mutualisera un certain nombre de moyens de production, de diffusion, d’archivage. Elle sera chargée de répartir les fréquences et chaînes, sur tous les réseaux. Le CSA sera bien évidemment supprimé. Nous préconisons trois sources de financement :

La redevance. : Le revenu de la redevance doit être augmenté de façon substantielle. La redevance, devenue progressive, doit être calculée comme l’impôt sur le revenu, avec une exonération totale pour les revenus inférieurs au SMIC, ce qui permettra une augmentation plus forte pour les hauts revenus.

Les aides publiques. Nous sommes pour la réorientation des aides publiques (à la modernisation par exemple) vers les entreprises du secteur public ou celles du secteur associatif et la suppression des aides publiques et des exonérations fiscales diverses dont bénéficient les entreprises audiovisuelles privées.

La taxation de la publicité ; la taxation des revenus financiers : Création d’une taxe sur la publicité pour renforcer le pluralisme et la création. Les revenus générés par cette taxe seront affectés aussi au soutien de productions originales et notamment aux petites structures ouvrant dans le secteur social et créatif, particulièrement les médias dits "du tiers secteur" (ni public, ni privé, médias associatifs et indépendants). Aller, à terme, vers la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel.

Pour assumer son rôle de télévision de proximité, France 3 doit revenir à une structure plus proche de son public, avec des rédactions locales et régionales ayant les moyens de donner une information de qualité, une filière de production Tout comme nous luttons contre la fermeture des bureaux de poste, des hôpitaux ou d’autres services publics dans les zones « non rentables », nous serions contre la fermeture de bureaux locaux ou régionaux de France 3 ou de sites de production. Ses rédactions régionales ou locales jouent un rôle très important pour le droit des citoyens à l’information. Alors que les quotidiens régionaux, les hebdomadaires départementaux ou locaux font maintenant quasiment tous partie de grands groupes de presse en situation de monopole, le maintien d’une information locale de service public est d’autant plus indispensable pour garantir un relatif pluralisme, éviter l’information « unique » (corollaire de la pensée unique) et les pressions des notables. Le service public se devrait aussi, plus qu’il ne le fait aujourd’hui, de permettre l’expression des minorités ailleurs que dans des émissions ghettos, et de favoriser une plus grande participation des populations à la vie publique.

*Concernant le statut des salariés de l’audiovisuel public : Le point d’indice n’a pas été revalorisé à France Télévisions depuis près de 10 ans. Nous soutenons la lutte des salariés pour des augmentations de salaires conséquentes, contre les disparités au sein du secteur public de l’audiovisuel (revalorisation des grilles de salaires) La défense et amélioration des conventions collectives, l’application stricte du code du travail, la lutte contre le recours systématique aux contrats précaires, participent aussi concrètement à la remise en cause de l’ordre médiatique capitaliste. La résorption de tous les emplois précaires doit être une mesure d’urgence : titularisation immédiate de tous les salariés en CDD avec la suppression du CDD d’usage), intégration des salariés issus des sociétés de production privées.

*Concernant le développement des nouvelles technologies de l’audiovisuel public : Dans la télévision numérique terrestre, les fréquences doivent être attribuées au secteur public. Pour cet investissement, au-delà des trois sources de financement évoquées plus haut, une dotation spécifique de l’Etat est nécessaire, qui doit couvrir la totalité des besoins. L’essor des technologies numériques (haute définition par exemple) doit permettre une amélioration de la diffusion (pour couvrir tout le territoire, y compris les actuelles zones blanches) en combinant l’apport du câble et du satellite. En matière d’investissements pour développer le service public, les syndicats et comités d’entreprise de France Télévisions ont élaboré des propositions très intéressantes dont nous approuvons l’essentiel. Enfin, cela va sans dire, nous sommes pour l’annulation de l’entrée de TF1 dans la Chaîne internationale d’information, l’annulation des cadeaux faits récemments à TF1 et M6.

Garantir l’accès à la formation et à la pratique artistiques. Nous sommes pour l’accès de toutes et tous à une pratique artistique. À l’école, cela passe par exemple par la revalorisation des enseignements artistiques, et surtout accorder une égalité de moyens entre les établissements. Plus généralement, les conservatoires, les musées, les médiathèques, les cours municipaux, les ateliers d’écriture doivent être gratuits. Il faut encourager les pratiques amateures en multipliant les lieux d’accueil (salles de répétition, lieux d’exposition, etc.). C’est pourquoi nous proposons, sur le modèle par exemple, de la loi SRU sur les 20% de logements sociaux, la mise en place d’une loi sur les lieux de création culturelle amateure, basée sur le même principe (de 1 à 5%, par exemple, obligatoire dans chaque grande commune, dédiés à la création artistique amateure). Les professionnels du spectacle qui encadrent ou animent ces activités amateures, doivent être correctement rémunérés, et pouvoir intégrer ce travail dans leur parcours professionnel. Pour autant, il n’est pas question que les spectacles amateurs viennent concurrencer les spectacles professionnels. Les communes et autres organisateurs de spectacle ne doivent pas pouvoir remplacer les spectacles proposés par les professionnels par le travail des amateurs, qui doivent exercer leur art pour leur propre plaisir ou, comme un début de professionalisation. Il appartiendra, en paralèlle, à ces mêmes communes, de garantir des lieux professionnels d’exposition, de répétition, ou de représentation pour les travailleurs professionnels de la culture.

Défendre et améliorer le statut des travailleurs de la culture. Il faut abroger le protocole d’accord inique de juin 2003 prorogé en avril 2006 et les différentes et nombreuses propositions des premiers concernés (via par exemple la PPL) doivent être entendues. Il s’agit ici de garantir la pérennité du dispositif spécifique d’assurance-chômage des professionnels du spectacle engagés par intermittence, au sein de la solidarité interprofessionnelle, avec un seuil de 507h sur 12 mois, pour bénéficier de 12 mois d’indemnisation, avec retour au principe de la date anniversaire et la possibilité d’intégrer certaines heures exercées au sein du régime général dans le quota d’heures. Si les "partenaires sociaux" ne se mettent pas d’accord sur un texte garantissant ces mesures, ce sera au législateur d’en prendre la mesure : la loi reste supérieure au contrat de droit privé. Pour les artistes plasticiens et des arts visuels, il faut défendre et assurer le droit de représentation et maintenir le droit de suite, sans seuil d’application. De plus, il faut améliorer la situation des agents du ministère de la Culture, qui, pour certains doivent avoir accès à un statut de fonctionnaire, et qui ne doivent plus compenser les suppressions d’emploi par un surcroît de travail, ou laisser non-remplis les besoins culturels de la population par manque de personnel.

Pour une licence "égale" !. Les changements de pratique et d’accès à la culture, par les nouvelles technologies sont aujourd’hui une réalité. La pénalisation et criminalisation des internautes n’est pas une solution. Il faut déjà, au niveau français, abroger la loi DADVSI, qui, non seulement ne protège pas réellement les auteurs et artistes-interprêtes, mais pénalise les internautes, tout en ne bénéficiant au final, que les fabricants de logiciels et les F.A.I.. Nous défendons l’idée d’une "licence égale", qui maintiendrait à la fois l’exception pour copie privée des internautes, à la fois protégerait la rémunération des ayant-droits. Il faut qu’une redevance soit assise sur le chiffre d’affaires des grosses majors du disque, fabricants de matériel informatique, opérateurs de télécoms et fournisseurs d’accès qui, en gagnant des abonnés à coup de publicité sur le haut débit, sont les principaux bénéficiaires des échanges, légaux ou non, des oeuvres, et ce afin de compenser les ayants-droit pour le manque à gagner occasionné par le téléchargement illicite. De la même manière, les formats de fichiers doivent fonctionner sur tous les appareils (interopérabilité, et même, soutien aux logiciels libres), et il faut soutenir le développement de médiathèques numériques publiques et gratuites, qui pourraient ainsi démocratiser l’accès aux oeuvres. Cependant, c’est aussi la répartition de ces droits entre les producteurs et les artistes qui doit être revue, afin de permettre réellement à ces derniers de vivre de leur métier. Sur le plan européen, il faut défendre les droits d’auteurs et droits voisins, dans leurs aspect moral et pécunier (même si par contre, je suis pour la dépatrimonialisation du droit d’auteur : que les auteurs aient les moyens de vivre de leur métier, mais qu’en aucun cas, après la mort des auteurs, cela ne devienne une rente pour leurs descendants. Les fonds générés devraient servir à soutenir la création de jeunes auteurs, une sorte de solidarité intergénérationnelle). Ceci implique de s’opposer aux tentatives de la Commission Européenne de mettre les société de gestion des droits d’auteur en concurrence, et de défendre l’exception pour copie privée et la rémunération qui en découle.

Défendre la diversité culturelle et la liberté d’expression. Les réseaux alternatifs de diffusion des oeuvres (friches et squats artistiques, médias associatifs...) doivent être développés et soutenus, pour offrir une plus grande diversité et permettre à toutes les formes artistiques de trouver leur public. Ainsi, la diversité notamment sur les écrans devra être assurée en limitant le nombre de copie/film, pour garantir le pluralisme y compris en salles. Contre la censure et l’ordre moral, la liberté d’expression des artistes doit être protégée, au même titre que l’expression de chacun.

Nous avons toujours combattu l’OMC et ses préconisations, notamment en matière culturelle (l’AMI, l’AGCS, etc.). Nous défendons l’exception culturelle, pour une culture non soumise aux règles du commerce international. (mais nous défendons également l’exception sur le logement, l’eau, l’accès aux services publics, la santé, etc.). Concernant l’Europe, de la même manière que nous défendons l’augmentation conséquente des moyens au niveau national, nous défendons l’idée d’un budget européen de la culture conséquent (pour reprendre le regret attribué à tort ou à raison à Jean Monnet qui aurait dit, "si c’était à refaire, je commencerais par la culture."), et nous pensons efffectivement qu’il faut refaire cette Europe. Non pas sur les bases marchandes et libérales aujourd’hui en cours, mais bien une Europe sociale, solidaire, écologique, et féministe, qui, rapprochant les peuples et harmonisant par le haut le meilleur des législations de chaque pays. Ainsi, les moyens que nous souhaitons développer pour la culture en France, pourraient être les bases d’une harmonisation au niveau européen, et le socle commun d’un budget propre pour la culture au niveau européen. Ceci permettra la promotion de la production culturelle de tous les pays de l’union, et la circulation des oeuvres contemporaines et patrimoniales (dont des oeuvres françaises). De plus, l’augmentation du budget de la culture que nous défendons, devrait permettre l’organisation de tournées européennes puis internationales des spectacles d’initiative française. Le réseau Cultures France doit être doté de moyens conséquents, pour permettre la diffusion et la promotion des oeuvres françaises, et ne doit pas se limiter aux oeuvres les plus "exportables", mais y compris défendre les oeuvres plus difficiles d’accès, et doit être un des vecteurs essentiels de la promotion de la diversité culturelle.

Au-delà de ces propositions immédiates, nous défendons l’idée que les arts et la culture doivent pleinement s’inscrire dans la vie sociale, et non être enfermés dans les espaces qui leur sont dédiés aujourd’hui. S’il ne nous appartient pas de dire ce que devrait être « la culture » dans la société pour laquelle nous nous battons - la création est et sera toujours enjeu de débats et de conflits -, nous savons au moins autour de quelles exigences elle doit s’articuler. La liberté de création : parce que l’expression artistique est aussi là pour déranger, pour subvertir. La liberté de diffusion : parce que la rémunération des professionnels doit être pensée hors de la privatisation de la culture. La liberté d’accès : parce que les barrières, financières et sociales, qui séparent le public des artistes doivent être abattues. L’échange et l’enrichissement mutuel : parce que le confinement de bien des cultures minoritaires ou extra-occidentales, dont la découverte est réservée à quelques « amateurs éclairés », est un appauvrissement pour tous. Enfin, la pleine démocratie : parce que la politique culturelle doit d’abord se décider au plus près des populations, dans le débat entre publics et producteurs de culture.

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