Connaissez-vous la CAS – Commission d’Action Sociale du régime social des artistes auteurs ?

Vous avez été admis par la commission professionnelle au régime dérogatoire d’affiliation de la Maison des Artistes parce que votre bénéfice non commercial était inférieur au seuil d’affiliation, mais vous n’arrivez pas à payer vos cotisations sociales : avez-vous fait appel à la CAS pour payer tout ou partie de ces cotisations ?

Vos revenus ont été inférieurs au seuil d’affiliation : c’est-à-dire au-dessous du seuil qui permet l’ouverture des droits pour les risques maladie et l’assurance vieillesse.
Par exemple, en 2015, ce seuil était de : 8649 €. Pour atteindre ce seuil, il fallait que votre bénéfice non commercial (BNC) annuel majoré de 15 % soit égal à cette somme (somme qui est revalorisée chaque année).

Cependant vous avez fait une demande d’affiliation ou de maintien de votre affiliation qui a été acceptée par la commission professionnelle. Vous êtes devenu-e « un/e affilié/e à titre dérogatoire ». Vous allez donc régler chaque trimestre à la Maison des Artistes - Sécurité sociale les cotisations sociales calculées sur le seuil d’affiliation alors que vos revenus n’ont pas atteint ce seuil. Autrement dit, vous allez payer des cotisations calculées sur un bénéfice de votre activité que vous n’avez pas réellement fait, afin de bénéficier d’une couverture sociale.

Deux solutions :

1. Vous êtes dans la capacité de prendre en charge ces cotisations et vous les réglez.

2. Vous êtes dans une situation financière fragile, difficile, catastrophique (ce qu’on appelle administrativement « connaître des difficultés financières ») : vous pouvez faire appel à la CAS – Commission d’Action Sociale du régime des artistes-auteurs afin que la totalité ou une partie de vos cotisations soient prises en charge.

Pour faire votre demande à la CAS, voir ce document de la Maison des Artistes – Sécurité sociale

Pour avoir une analyse plus détaillée sur la CAS (qui siège ?, comment sont traitées les demandes ? etc.) lire l’article du CAAP (Comité des artistes-auteurs plasticiens)

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