Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : les recommandations du CESE

Publié le 26/06/2015

par coordination

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Le CESE est Le Conseil économique, social et environnemental est l’assemblée consultative de la République

Avis donné lors de la séance plénière du 23 juin 2015

Avis présenté par Claire Gibault, Claude Michel, avec le soutien Annaïg Lucas, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication, présidée par M. Philippe Da COSTA.

Le CESE se félicite de la décision du gouvernement de faire de la liberté de la création artistique l’objet d’une loi. Il approuve également les dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine dans la mesure où elles permettent de les valoriser et de les préserver.

Si le CESE approuve les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique inclus dans l’article 2, il a cependant jugé utile d’amender cet article en proposant des adjonctions et des précisions.

Toutefois,il regrette que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque d’ambition à la hauteur de l’enjeu démocratique que représente la culture. En effet, pour permettre un égal accès de tous aux œuvres et favoriser la création en respectant le pluralisme de l’expression artistique, notre pays a besoin de renouveler ses 28 instruments de politique publique. Cela aurait nécessité une loi comportant des dispositions pratiques pour un autre partage de la valeur, pour renforcer le service public de la culture, pérenniser l’emploi et garantir la diversité des expressions culturelles. Par ailleurs, d’autres lois, votées ou en cours de discussion, en particulier relatives à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et au dialogue social, vont concerner les politiques culturelles.

Le CESE attire l’attention des pouvoirs publics et des législateurs sur le risque d’incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait en résulter. Si le principe de compétence générale en matière de culture des différents niveaux a pu être préservé, le CESE rappelle le rôle primordial des DRAC pour lutter contre les inégalités territoriales.

La contribution du CESE porte principalement sur le titre I. Il recommande cependant qu’un véritable travail interministériel sur le patrimoine soit conduit. L’importance de la culture nécessite des politiques ambitieuses largement débattues.

Source : http://www.lecese.fr/content/le-cese-rendu-son-avis-sur-lavant-projet-de-loi-relatif-la-libert-de-la-cr-ation-l-architecture-et-au-patrimoine

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