Contribution de la FRAAP au projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine

La FRAAP a été auditionnée le 9 septembre dernier par le rapporteur désigné par la commission culture de l’Assemblée Nationale, Patrick Bloche, pour le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine.

La FRAAP a présenté aux membres de cette commission le point de vue du secteur associatif indépendant des arts visuels et a proposé un certain nombre d’amendements. Elle a notamment déploré, comme bon nombre d’acteurs de notre secteur, la disparition des arts visuels dans ce projet de loi.

Vous pouvez lire ici nos propositions transmises au rapporteur ou cliquer sur le lien ci-dessous pour afficher le pdf.

La commission culture de l’Assemblée Nationale a commencé l’examen du projet de loi mercredi 16 septembre. Ce texte sera ensuite examiné en séance publique à partir du 28 septembre.

Plus d’informations sur le site de l’Assemblée Nationale

PDF - 180.1 ko

LCAP Propositions FRAAP

AccueilChantiersPolitiques publiquesContribution de la FRAAP au projet de loi liberté de création, (...)

 

Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

Fraap

54bis rue David d'Angers
75019 Paris

Téléphone Work 09 84 44 26 98

Téléphone Work 06 51 64 79 77