La circulaire relative au soutien public aux associations (…) vient d’être signée !

La circulaire relative au soutien public aux associations et à la Charte nationale des engagements réciproques, qui remplace la circulaire dite « Fillon » du 18 janvier 2010 vient d’être signée.

Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a formulé, dès 2011, des propositions pour une nouvelle circulaire et a participé aux discussions préparatoires avec le Mouvement associatif et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire), avec une grande convergence sur la plupart des propositions. Même s’il reste encore beaucoup à faire, la FRAAP, membre du CAC, est heureuse de constater que l’action menée depuis 4 ans a fini par porter ses fruits.

« Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels. La circulaire du Premier ministre réaffirme le rôle fondamental des associations. Elle détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont également fournis. Enfin, elle précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative. »

Cliquez ici pour retrouver la circulaire du 29 septembre 2015

infos officielles sur associations.gouv > http://www.associations.gouv.fr/circulairepm

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