Nouveau taux de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

Publié le 10/01/2017

par Information

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La maison des Artistes-sécurité sociale et l’Agessa appellent auprès des artistes-auteurs un nouveau taux pour la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée).

Depuis le 1er janvier 2017 la cotisation sociale (maladie et vieillesse déplafonnée) dûe par les artistes-auteurs passe de 1,1% à 1,15%. La conséquence pour les diffuseurs qui travaillent avec des artistes-auteurs précomptés est le changement du montant du précompte.

Plus d’informations dans notre page consacrée aux obligations des diffuseurs auprès des artistes-auteurs.

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