LCAP : Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine adopté

Mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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Pour aller plus loin :
Vous trouverez ci-dessous un document (assez long mais avec des liens hypertexte pour cibler plus rapidement les amendements qui vous intéressent) qui récapitule la vie législative d’une sélection d’articles de la loi.

Cette sélection est récapitulée dans le sommaire :
- Amendements portés par la FRAAP et apparaissant dans la version définitive de la loi,
- Amendements portés par la FRAAP n’apparaissant pas dans la loi
- Autres amendements dont les thématiques nous intéressent

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LCAP_FRAAP_Amendements


Cliquez sur le lien ci-dessous pour retrouver la contribution de la FRAAP à l’occasion de son audition par le Sénat le 03 décembre 2015.

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LCAP_ContribSenat_031215

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