Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Un exemple de contrat d’accueil en résidence au service des associations et des artistes

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type d’accueil en résidence conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs.

Pourquoi un contrat type ?


Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. Les associations membres de la FRAAP s’engagent à produire un document écrit à chaque artiste et pour toute collaboration afin de clarifier les fonctionnements et d’établir des rapports contractuels et sans ambiguïté avec les artistes.

Ce contrat type est un outil au service des associations et des artistes. Il ne correspond pas forcément à toutes les situations, mais il tente de préciser l’ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs.

La FRAAP élaborera des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. Ainsi, un contrat type d’exposition est proposé ici et d’autres seront proposés pour le financement des œuvres, les autres types de résidences d’artistes, la diffusion de la vidéo et des arts numériques, la performance, les interventions d’artistes en milieu scolaire, etc..

Présentation de ce contrat type

Ce contrat d’accueil en résidence d’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC - dont le réseau Arts en Résidence - qui le recommandent conjointement.
Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF.

Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences. Nous vous recommandons vivement de vous y référer avant de signer tout contrat de résidence !

La FRAAP peut faire parvenir sur demande aux associations fédérées ce contrat type en format word rtf.

Il précise notamment :
1. les caractéristiques de la résidence :
- lieux mis à disposition de l’artiste (espace de travail et lieu d’hébergement)
- la durée et les dates de la résidence
- l’objet de la résidence
- l’existence ou non d’une présentation publique d’oeuvre, de rencontres avec des publics, de reproductions des oeuvres

2. les moyens mis à disposition :
- rémunération et moyens financiers
- locaux
- moyens humains
- matériels et équipements

3. les obligations de l’artiste-auteur

4. les assurances

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