Les contrats types proposés sur le site de la FRAAP

Publié le 07/11/2016

par Information

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Le site de la FRAAP propose un certain nombre de contrats ou fiche type, pour clarifier les fonctionnements de toute collaboration entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs, et établir des rapports contractuels et sans ambiguïté.

Ces documents ont été élaborés par la FRAAP ou co-élaborés avec les autres organisations professionnelles du secteur des arts visuels, et notamment l’USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels).

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ces contrats types qui sont des outils au service des associations et des artistes. Ils ne correspondent pas forcément à toutes les situations, mais ils tentent de préciser l’ensemble des questions qui doivent être évoquées, et si possible contractualisées, entre les artistes et les associations, ainsi qu’avec les autres diffuseurs.

Conformément à notre charte de déontologie signée par chacun de nos membres, les associations membres de la FRAAP s’engagent à produire un document écrit à chaque artiste et pour toute collaboration afin de clarifier les fonctionnements et de s’assurer du droit de chacun, même en cas de litige.

Au-delà de la ressource que constitue ce type de documents pour les structures et pour les artistes, l’élaboration et la diffusion de contrats types participent à notre mission de structuration du secteur des arts visuels.

Lien vers la fiche de dépot d’oeuvre

Lien vers le contrat type d’exposition

Lien vers le contrat d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

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