Journée d’informations le 9 décembre à la Cité des Arts (La Réunion)

Journée d’information sur le statut professionnel des artistes plasticiens : aspects sociaux et fiscaux


Cette journée d’information a pour objectif d’expliquer à des artistes plasticiens qui souhaitent s’engager dans une démarche de professionnalisation, la création et la déclaration d’activités dans le secteur des arts plastiques en tant qu’artiste indépendant. Elle abordera la protection des oeuvres par le droit d’auteur, elle présentera des éléments contractuels (sur la cession des droits d’auteur) et présentera les sociétés civiles de gestion collective des droits d’auteur. Elle permettra également aux artistes déjà immatriculés à la Maison des Artistes de mieux comprendre le fonctionnement de cet organisme et les droits sociaux ouverts, ainsi que les incidences d’une imposition en frais réels.

PROGRAMME :

MATIN :
- Présentation générale du statut d’indépendant et les étapes de la création d’activités
- La nature des revenus artistiques, la pluriactivité et le champ d’application
de la Maison des Artistes
- La définition d’une oeuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur.
- La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits.
- Le droit moral et le droit patrimonial
- Les exceptions au droit d’auteur
- Présentation succincte des différentes sociétés civiles de gestion collectives
des droits d’auteur.

APRES-MIDI :
- La demande de numéro Siret et la création d’activité
- Les options fiscales
- La facturation et le précompte
- Les cotisations sociales et les droits sociaux ouverts (assujettissement et affiliation)
- La déclaration de revenus à la Maison des Artistes
- Les obligations sociales des diffuseurs.

INTERVENANT :
Laurent Moszkowicz, coordonnateur pédagogique de l’école d’art de Calais,
membre de la FRAAP (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens).
Journée proposée par Lerka en collaboration avec Jeudi-Formation.

INFOS PRATIQUES
Le vendredi 9 décembre 2016
- Horaires_ : 9h-12h30 / 13h30_17h
- Lieu_ : Cité des Arts, salle matière grise

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS AUPRÈS DE LERKA
Participation : 45€ (dont 20€ adhésion à Lerka)
Le nombre de places étant limité, votre inscription est nécessaire.
Renseignements et inscription :
- Lerka tel : 06 92 08 49 54
- lerka chez wanadoo.fr

Journée proposée par Lerka en collaboration avec Jeudi-Formation. Avec le soutien de la Cité des Arts, l’Ecole Supérieure d’Art de La Réunion, le FRAC RÉUNION, la Saif, l’Adagp, l’association Cheminement(s), la Fraap, la Région- Réunion, la DAC-OI et la Ville de Saint-Denis.

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