Déclaration des facteurs de pénibilité

Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité.

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

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Les employeurs doivent déclarer annuellement si certains de leurs salariés sont concernés par les facteurs de « risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » prévus par l’article L4161-1 du code du travail.

Si l’un des salariés se trouve dans une situation d’exposition à l’un des 6 facteurs de pénibilité recensés , l’employeur doit faire une déclaration annuelle d’exposition aux risques via la DSN (déclaration sociale nominative), et mentionner ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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