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SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS : ce qui change pour les diffuseurs au 1er janvier 2019

Publié le 31/10/2018

par coordination

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En tant que diffuseur, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement
de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes
auteurs (Agessa ou Maison des Artistes).
À compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliqueront.
Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de cette date, vos démarches
seront à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.

DIFFUSEURS
Pour les rémunérations versées au titre de l’année 2018, rien ne change.
Il conviendra donc d’effectuer :
→ votre déclaration du 4e trimestre 2018, au plus tard le 15 janvier 2019,
→ votre déclaration annuelle 2018, au plus tard le 31 janvier 2019 (pour les diffuseurs
MDA uniquement).

Et ce, auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes), selon les modalités habituelles.

ATTENTION, NOTEZ BIEN QU’IL NE FAUT JAMAIS PRÉCOMPTER UN ARTISTE-AUTEUR DECLARANT EN BNC (Bénéfices non commerciaux)

La Sécurité sociale des artistes auteurs reste également votre unique interlocuteur pour toute régularisation de situation concernant une période antérieure.

Vous effectuerez votre déclaration du 1er trimestre 2019 auprès de l’Urssaf.
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement à ce sujet.

Pour en savoir plus, cliquez sur l’image ci-dessous

PDF - 891.8 ko

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