Règles de fonctionnement d’une association

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09/01/2017

Tenir un registre spécial n’est plus obligatoire

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

08/07/2015

Consultation des statuts d’une association

Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? lire la suite

02/07/2015

La dissolution d’une association

La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? lire la suite

02/07/2015

Assemblée générale et extraordinaire

C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite

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