Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens
Ressources
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- Commande publique, 1%
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02/12/2009
Comment proposer un projet au titre du "1% artistique"
Le CAAP - Comité des artistes-auteurs plasticiens - a mis en ligne un certain nombre de renseignements et de liens pour vous aider à candidater dans le cadre des commandes publiques, dites "1%". lire la suite
15/02/2005
Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%
Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. lire la suite
- Comptabilité des associations
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02/12/2009
Insérer les déficits dans la comptabilité
Insérer les déficits dans la comptabilité Pour les associations soumises au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (les associations ne se livrant pas à une activité lucrative), les déficits fonciers, agricoles sont imputables sur les revenus imposables de l’association. Enfin, les déficits non imputés sont reportables sur les cinq exercices suivants. Pour les associations ayant une activité lucrative et donc soumise au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés, les déficits dégagés par (...) lire la suite
- Contrats avec les artistes
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26/03/2005
Contrat type d’exposition
Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite
25/03/2005
Fiche de Dépôt d’Œuvres
Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite
- Création, modification, agréments d’une association, siret, code APE
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05/01/2006
Créer une association ?
Créer une association à but non-lucratif, loi de 1901. lire la suite
22/06/2006
La reconnaissance d’utilité publique pour une association
Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier : conditions et avantages. lire la suite
30/06/2006
Les conditions pour être agréé "Jeunesse et Education populaire " ?
L’agrément, "Jeunesse et Education populaire", est une reconnaissance, un label de qualité que le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative accorde à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. lire la suite
05/01/2006
Modèle de statuts d’association
Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901 lire la suite
10/01/2006
Modification des personnes chargées de la direction de l’association
Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association. lire la suite
10/01/2006
Modification des statuts d’une association
La modification des statuts est votée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit être déclarée à la préfecture. lire la suite
02/07/2006
Numéro de SIRET et code APE pour une association
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIRET, de SIRET et un code APE ? Comment l’obtenir ? lire la suite
- Droits d’auteur
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04/01/2006
Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)
Les principaux articles du Code de la Propriété intellectuelle qui concernent les plasticiens. lire la suite
09/10/2004
Droit d’exposition / Droit de présentation publique
Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous. lire la suite
05/10/2004
Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens
A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite
04/01/2006
Sociétés de gestion collective des droits d’artiste-auteur
Il y a deux sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite
- Emploi, stage, formation
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15/12/2009
La formation professionnelle des salariés d’une association
Conditions et financements de la formation professionnelle lire la suite
08/07/2006
Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?
Dans quels cas particuliers une association peut-elle rémunérer son Président et/ou tout ou partie des membres de son bureau ? lire la suite
15/08/2006
Les emplois aidés : CA et CAE
Les deux contrats « aidés » applicables aux associations, notamment dans les secteurs de l’animation et du sport sont : le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ces contrats offrent la possibilité à chaque association d’accueillir et d’accompagner une personne en difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans son parcours de retour vers un emploi durable. lire la suite
15/08/2006
Les formalités liées à l’embauche de salariés par une association
Les associations sont, au même titre que les autres employeurs, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail : la déclaration unique d’embauche (DUE) lire la suite
08/03/2012
Stage conventionné, mode d’emploi
Les entreprises, les associations, les artistes identifiés auprès de leur centre des impôts peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages conventionnés. lire la suite
- Immobilier et association
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15/08/2006
La taxe d’habitation
Cette taxe est redevable par l’occupant de locaux meublés non professionnels, que l’association dispose en tant que locataire, propriétaire, ou encore à un autre titre (occupation gratuite) conformément à l’article 1407-1 du Code général des impôts, sauf si le public y a accès. lire la suite
15/08/2006
Louer, acquérir, signer un bail précaire
Quelles sont les dispositions particulières relatives aux associations pour louer, acquérir, signer un bail précaire ? lire la suite
- Liens et lectures indispensables
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02/12/2009
Liens professionnels pour les artistes plasticiens
Liens vers les sites ressources pour gérer sa carrière artistique : statut social, fiscal, droits d’auteurs, organisations porfesionnelles... lire la suite
02/12/2009
Livres sur la situation des artistes
Bibliographie sur les artistes : les lectures indispensables pour comprendre la situation des artistes plasticiens. lire la suite
- Règles de fonctionnement d’une association
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02/07/2006
Assemblée générale et extraordinaire
C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite
08/07/2006
Consultation des statuts d’une association
Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? lire la suite
02/07/2006
La dissolution d’une association
La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? lire la suite
02/07/2006
Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?
En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. lire la suite
02/07/2006
Les obligations administratives annuelles d’une association
Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. lire la suite
02/07/2006
- Ressources et patrimoine d’une association
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08/07/2006
Avantages fiscaux pour un donateur dans le cadre du mécénat
La défense du patrimoine artistique est notamment encouragée par un régime fiscal attrayant pour le mécénat, en permettant sous certaines conditions la déductibilité des dons versés par les particuliers (article 200 du CGI) ou les entreprises (article 238 bis du CGI). lire la suite
08/07/2006
La gestion et l’administration des ressources de l’association
Quelles sont les ressources légales dont peut disposer une association ? Comment les gérer ? lire la suite
21/06/2012
Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention
Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales. lire la suite
08/07/2006
Une association peut-elle faire des placements financiers ?
Les associations disposent parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer. Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le placement financier ne devienne pas un but en soi. La trésorerie disponible d’une association peut être librement placée (livret, sicav de trésorerie, fonds commun de placement, etc.) afin de financer la poursuite de ses activités. Toutefois, une association reconnue d’utilité publique ne peut, en raison du but (...) lire la suite
- Sécurité sociale - Maison des Artistes : mode d’emploi pour les artistes
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27/02/2013
Connaissez-vous la CAS – Commission d’Action Sociale du régime social des artistes auteurs ?
Une commission qui aide les artistes à régler leurs cotisations sociales quand ils rencontrent des difficultés financières lire la suite
21/08/2012
Contacts et coordonnées de la Maison des Artistes
adresse postale, téléphone, horaires, accueil... lire la suite
02/12/2009
Début d’activité - les démarches obligatoires
Les premières démarches pour déclarer son activité artistique à la sécurité sociale-Maison des Artistes et au fisc. lire la suite
15/02/2006
Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?
Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité. lire la suite
05/01/2006
Les activités acceptées par la Maison des Artistes
Activités entrant dans le champ d’application de la branche sécurité sociale des arts graphiques et plastiques. lire la suite
22/01/2006
Les activités refusées par la Maison des Artistes
Les activités refusées par la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques. Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale - la Maison des Artistes : les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une (...) lire la suite
02/10/2012
REVENUS ARTISTIQUES ET ACTIVITES ACCESSOIRES : NOUVELLE CIRCULAIRE
Ce sont des activités liées à votre activité artistique qui, sous certaines conditions, peuvent être jointes à vos revenus artistiques dans la décaration à la Maison des Artistes. Cet article a été mis en ligne le 5 avril 2011 par le CAAP (Comité des artistes auteurs plasticiens) La nouvelle circulaire sur les revenus artistiques et les activités accessoires [1] Cette circulaire est le résultat ponctuel d’une négociation de 3 ans avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de la culture. (...) lire la suite
- Sécurité sociale -Maison des Artistes : mode d’emploi pour les associations
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14/01/2009
Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes
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