Ressources professionnelles

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Associations : Création, modification, siret, code APE

14/08/2015

Créer une association ?

Créer une association à but non-lucratif, loi de 1901. lire la suite

14/08/2015

La reconnaissance d’utilité publique pour une association

Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier : conditions et avantages. lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

14/08/2015

Modèle de statuts d’association

Modèle de statuts d’une association à but non lucratif, loi de 1901 lire la suite

14/08/2015

Modification des personnes chargées de la direction de l’association

Changement des membres du bureau ou du conseil administration de l’association. lire la suite

14/08/2015

Modification des statuts d’une association

La modification des statuts est votée par une assemblée générale extraordinaire. Elle doit être déclarée à la préfecture. lire la suite

14/08/2015

Numéro de SIRET et code APE pour une association

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIRET, de SIRET et un code APE ? Comment l’obtenir ? lire la suite

Commande publique, 1%

12/06/2012

Comment proposer un projet au titre du "1% artistique"

Le CAAP - Comité des artistes-auteurs plasticiens - a mis en ligne un certain nombre de renseignements et de liens pour vous aider à candidater dans le cadre des commandes publiques, dites "1%". lire la suite

14/08/2015

Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%

Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. lire la suite

Comptabilité des associations

10/01/2017

Associations employeuses : les obligations en 2017 : LA MUTUELLE SANTÉ

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. lire la suite

14/08/2015

L’établissement d’une comptabilité

Tenir une comptabilité est obligatoire pour toute association exerçant une activité économique lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

Droits d’auteur

14/08/2015

Code de la propriété intellectuelle (principaux extraits)

Les principaux articles du Code de la Propriété intellectuelle qui concernent les plasticiens. lire la suite

05/10/2004

Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite

14/08/2015

Sociétés de gestion collective des droits d’artiste-auteur

Il y a deux sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite

Emploi, stage, formation

23/02/2017

Associations employeuses : déclaration des facteurs de pénibilité

Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité. lire la suite

10/01/2017

Associations employeuses : les obligations en 2017 : LA MUTUELLE SANTÉ

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. lire la suite

25/10/2016

Devenir organisme de formation

La formation professionnelle continue est une activité qui doit être portée par un organisme de formation.
Les entreprises, les travailleurs indépendants, mais aussi les associations peuvent se déclarer organisme de formation. Certaines associations de la FRAAP en font déjà leur activité annexe ou principale et nous envisageons d’ailleurs, pour les membres de la FRAAP qui le souhaitent, de mettre en place des temps d’échanges et de partage d’expériences à ce sujet. lire la suite

14/08/2015

La formation professionnelle des salariés d’une association

Conditions et financements de la formation professionnelle lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

08/07/2015

Le Président et les membres du bureau de l’association peuvent-ils être rémunérés ?

Dans quels cas particuliers une association peut-elle rémunérer son Président et/ou tout ou partie des membres de son bureau ? lire la suite

14/08/2015

Les formalités liées à l’embauche de salariés par une association

Les associations sont, au même titre que les autres employeurs, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) lire la suite

08/03/2015

Stage conventionné, mode d’emploi

Les entreprises, les associations, les artistes identifiés auprès de leur centre des impôts peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre de stages conventionnés. lire la suite

Immobilier et association

14/08/2015

La taxe d’habitation

Cette taxe est redevable par l’occupant de locaux meublés non professionnels, que l’association dispose en tant que locataire, propriétaire, ou encore à un autre titre (occupation gratuite) conformément à l’article 1407-1 du Code général des impôts, sauf si le public y a accès. lire la suite

14/08/2015

Louer, acquérir, signer un bail précaire

Quelles sont les dispositions particulières relatives aux associations pour louer, acquérir, signer un bail précaire ? lire la suite

Les agréments d’une association

14/08/2015

Les conditions pour être agréé "Jeunesse et Education populaire " ?

L’agrément, "Jeunesse et Education populaire", est une reconnaissance, un label de qualité que le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative accorde à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. lire la suite

15/08/2015

Les conditions pour obtenir l’agrément Entreprise Solidaire et d’Utilité Sociale

Les associations, de par leur statut juridique et leur but d’utilité sociale, relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques. lire la suite

Les modes de financement d’une association

14/08/2015

Avantages fiscaux pour un donateur dans le cadre du mécénat

La défense du patrimoine artistique est notamment encouragée par un régime fiscal attrayant pour le mécénat, en permettant sous certaines conditions la déductibilité des dons versés par les particuliers (article 200 du CGI) ou les entreprises (article 238 bis du CGI). lire la suite

14/08/2015

La gestion et l’administration des ressources de l’association

Quelles sont les ressources légales dont peut disposer une association ? Comment les gérer ? lire la suite

14/08/2015

Le dossier COSA - Dossier de demande de subvention

Le dossier cosa est le dossier-type de demande de subvention de la part de l’Etat (DRAC) ou d’un établissement public. Il peut être aussi utilisé pour des demandes orientées vers les collectivités territoriales. lire la suite

14/08/2015

Une association peut-elle faire des placements financiers ?

Les associations disposent parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer. Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le placement financier ne devienne pas un but en soi.
La trésorerie disponible d’une association peut être librement placée (livret, sicav de trésorerie, fonds commun de placement, etc.) afin de financer la poursuite de ses activités.
Toutefois, une association reconnue d’utilité publique ne peut, en raison du but (...) lire la suite

Les obligations des diffuseurs

10/01/2017

Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes

FICHE PRATIQUE : Obligations des diffuseurs auprès de la Maison des artistes lire la suite

Les sites à consulter

26/03/2014

Liens professionnels pour les artistes plasticiens

Liens vers les sites ressources pour gérer sa carrière artistique : statut social, fiscal, droits d’auteurs, organisations professionnelles... lire la suite

Maison des artistes - sécurité sociale / Agessa : mode d’emploi pour les artistes

14/08/2016

Connaissez-vous la CAS – Commission d’Action Sociale du régime social des artistes auteurs ?

Une commission qui aide les artistes à régler leurs cotisations sociales quand ils rencontrent des difficultés financières lire la suite

14/08/2016

29/10/2016

Début d’activité - les démarches obligatoires

Les premières démarches pour déclarer son activité artistique à la sécurité sociale-Maison des Artistes et au fisc. lire la suite

14/08/2015

Existe-t-il une carte professionnelle d’artiste en France ?

Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Le formulaire (S 2062) délivré chaque année par le Ministère du travail et des affaires sociales est la seule attestation légale de votre professionnalité. lire la suite

14/08/2015

Les activités acceptées par la Maison des Artistes

Activités entrant dans le champ d’application de la branche sécurité sociale des arts graphiques et plastiques. lire la suite

14/08/2015

Les activités refusées par la Maison des Artistes

Les activités refusées par la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques.
Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale - la Maison des Artistes :
les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une (...) lire la suite

02/10/2012

Revenus artistiques et activités accessoires : nouvelle circulaire

Ce sont des activités liées à votre activité artistique qui, sous certaines conditions, peuvent être jointes à vos revenus artistiques dans la déclaration à la Maison des Artistes.
Cet article a été mis en ligne le 5 avril 2011 par le CAAP (Comité des artistes auteurs plasticiens)
La nouvelle circulaire sur les revenus artistiques et les activités accessoires. Cette circulaire est le résultat ponctuel d’une négociation de 3 ans avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de la culture.
Les (...) lire la suite

Outils pratiques

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

18/05/2015

Répertoire des sigles et acronymes

La FRAAP a établi un répertoire listant les divers sigles et acronymes présents dans notre secteur d’activité et nos métiers. Cette publication se veut évolutive, alors si vous souhaitez compléter ce document, n’hésitez pas à nous le faire savoir !
Cliquez sur l’image pour afficher le pdf lire la suite

Règles de fonctionnement d’une association

02/07/2015

Assemblée générale et extraordinaire

C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. Par mimétisme plus que par obligation, la transposition aux associations des règles applicables aux sociétés a permis la distinction de deux sortes d’assemblées générales. lire la suite

08/07/2015

Consultation des statuts d’une association

Tous les membres de l’association ont-ils le droit de consulter les statuts d’une association ? lire la suite

02/07/2015

La dissolution d’une association

La dissolution d’une association est-elle nécessairement un acte volontaire interne ? Une association peut-elle être dissoute de fait en cas d’inactivité ou par un tiers en cas de dysfonctionnement ? lire la suite

09/01/2017

Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. lire la suite

02/07/2015

Les associations doivent-elles tenir une assemblée générale obligatoirement chaque année ?

En l’absence d’obligation légale et d’indication de périodicité dans les statuts, l’assemblé générale annuelle n’en reste pas moins fortement recommandée. lire la suite

02/07/2015

Les obligations administratives annuelles d’une association

Dans la vie de l’association, il y a un certain nombre d’actes qui doivent être établis régulièrement. lire la suite

09/01/2017

Tenir un registre spécial n’est plus obligatoire

Toute association avait l’obligation de tenir un "registre spécial", mais celle-ci a été abrogée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. lire la suite

Travailler avec les artistes

07/11/2016

Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type d’accueil en résidence conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

14/08/2015

Contrat type d’exposition

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite

14/08/2015

Fiche de Dépôt d’Œuvres

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite

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