Diffuseurs

21/01/2019

[diffuseurs] Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs

FICHE PRATIQUE : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs lire la suite

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03/12/2018

[diffuseurs] Contrat type d’exposition

Pour développer une culture du contrat dans le secteur des arts plastiques, la FRAAP diffuse ce premier contrat type. La FRAAP va élaborer des contrats types pour l’ensemble des activités des plasticiens et les diffusera au fur et à mesure sur ce site. lire la suite

03/12/2018

[diffuseurs] Fiche de Dépôt d’Œuvres

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. lire la suite

03/12/2018

07/11/2016

[diffuseurs] Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Ce contrat - téléchargeable gratuitement - est le premier contrat-type d’accueil en résidence conjointement approuvé par les représentants des artistes-auteurs et ceux des diffuseurs. lire la suite

 

Qui sommes-nous ?

La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus

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