Artistes-auteurs

29/04/2019

[artistes-auteurs] Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite. lire la suite

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29/04/2019

[artistes-auteurs] Comment proposer un projet au titre du "1% artistique"

Le CAAP - Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs - a mis en ligne un certain nombre de renseignements et de liens pour vous aider à candidater dans le cadre des commandes publiques, dites "1%". lire la suite

29/04/2019

[artistes-auteurs] Décret et circulaire sur l’obligation de décoration des bâtiments publics, dit 1%

Le texte du décret et la circulaire d’application qui explicite certains points du décret. lire la suite

29/04/2019

[artistes-auteurs] Organismes de gestion collective des droits d’artiste-auteur

Il y a deux organismes de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels : l’ADAGP, la SAIF. lire la suite

21/01/2019

[artistes-auteurs] Les activités refusées car ne relevant d’une activité artistique

Les activités refusées par les commissions professionnelles de la Maison des Artistes forcent les artistes dans certains cas à se déclarer comme travailleurs indépendants, alors que ces activités sont dans le prolongement de leurs activités artistiques.
Travaux ou prestations qui ne sont pas pris en compte d’une manière générale par le régime de sécurité sociale des arts graphiques et plastiques :
les prestations de conseil ou de direction artistique, soit les prestations donnant lieu à une activité (...) lire la suite

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