Les déclarations sociales auprès de l’Urssaf du Limousin

Il existe 2 modes de déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf du Limousin

La déclaration trimestrielle par dépôt de fichier#

Un mois avant la date de chaque échéance, la rubrique « Déclaration » est ouverte dans votre espace en ligne.

Ce mode opératoire est à privilégier lorsque vous devez déclarer plus d’une vingtaine d’artistes-auteurs chaque trimestre. La déclaration par dépôt de fichier vous permet d’exporter votre propre tableur ou le tableur mis en exemple sur le site de l’Urssaf, depuis votre ordinateur vers votre espace personnel en ligne (au format DIF).

Par contre, quelques inconvénients demeurent :

• la documentation relative à ce mode opératoire est peu digeste à l’heure actuelle, et la présentation de la norme du fichier déclaratif, essentielle pour ne pas faire d’erreurs, nécessiterait une meilleure vulgarisation
• l’affichage des rémunérations déclarées (une fois le fichier importé dans votre espace personnel) est limité à 50 artistes-auteurs, ce qui ne permet pas de vérifier l’intégralité de la déclaration trimestrielle en ligne
• si vous saisissez les déclarations trimestrielles par dépôt de fichier, vous devez saisir la déclaration annuelle par dépôt de fichier.

La déclaration trimestrielle par l’insertion d’annexes#

Échéances
Un mois avant la date de chaque échéance, la rubrique « Déclaration » est ouverte dans votre espace en ligne.

Les échéances de paiement sont les suivantes :

• 1^er trimestre : avant le 15 avril à 12h
• 2^e trimestre : avant le 15 juillet à 12h
• 3^e trimestre : avant le 15 octobre à 12h
• 4^e trimestre : avant le 15 janvier à 12h

Une seule déclaration trimestrielle est nécessaire si plusieurs artistes-auteurs ont été rémunérés au cours du même trimestre. Il s’agit alors de déclarer les montants bruts versés au cours du trimestre, par artiste-auteur c’est à dire en affectant une annexe à chaque artiste-auteur.

Dans quelles conditions utiliser la méthode par l’ajout d’annexes
La déclaration par ajout d’annexe est à privilégier lorsque vous avez en moyenne moins de vingt artistes-auteurs rémunérés par trimestre. Au delà, il est fortement recommandé d’opter pour le dépôt de fichier.

Dans le secteur des arts plastiques, les diffuseurs travaillent le plus souvent avec des artistes-auteurs ayant un numéro siret et dont les rémunérations sont majoritairement non soumises au précompte. Ainsi, dans ces situations, le type d’annexe à choisir est « assujetti dispensé de précompte ». Néanmoins, prenez la précaution de vérifier que vous ayez bien reçu la dispense de précompte de l’artiste-auteur avant de procéder à la déclaration trimestrielle, car en l’absence de cette dispense, vous devrez choisir comme annexe « assujetti soumis au précompte » et verser le précompte.

En pratique
La nature de l’activité est ensuite à renseigner, et un choix peut-être encore compliqué est à faire. Cette typologie est en cours de réajustement et devra être modifiée en 2023. En attendant, ce que vous sélectionnez ici sera reporté sur la déclaration annuelle de revenus de l’artiste-auteur rémunéré que vous déclarez ; il est donc important de vérifier la concordance entre le choix dans cette typologie d’activité et l’objet de la facture de l’artiste-auteur.

Cette précaution est d’autant plus importante que certaines activités (dites accessoires) sont plafonnées pour l’artiste-auteur. Une erreur d’appréciation de la part du diffuseur entre ce qui relève d’une activité dite principale et ce qui relève d’une activité dite accessoire aura des conséquences, non pas pour le diffuseur mais pour l’artiste-auteur.

La déclaration annuelle#

En tant que diffuseur rémunérant des artistes-auteurs, vous devez déclarer trimestriellement les rémunérations versées, à partir de votre espace en ligne sur le site dédié de l’Urssaf. Puis, chaque année, vous devez remplir une déclaration annuelle.
La déclaration annuelle est à faire avant le 31 janvier à 12h.

Cette déclaration récapitulative regroupe les 4 déclarations trimestrielles de l’année écoulée. Elle permet de faire des corrections, si nécessaire, sur les montants indiqués lors de vos précédentes déclarations, et ce, sans pénalités ni majorations de retard. Vous pouvez également y corriger vos informations administratives en cas d’erreur ou de changement (numéro de Sécurité sociale…).

Si la déclaration annuelle récapitulative est correcte, il suffit de la valider directement.

Si la déclaration annuelle est à modifier, vous devez modifier la déclaration trimestrielle au sein de laquelle il y manque une information (une information relative à l’artiste-auteur ou bien une rémunération que vous n’aviez pas encore déclaré), soit par la méthode de la modification de l’annexe concernée, soit en téléchargeant le nouveau fichier DIF corrigé. Ainsi, vous corrigez chaque trimestre et procédez à leur validation les uns à la suite des autres jusqu’à l’enregistrement de la déclaration annuelle.

Contacts de l’Urssaf du Limousin#

Par courriel : artiste-auteur.limousin chez urssaf.fr

Via votre espace personnel : sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Par téléphone : 0806 804 208 (prix d’un appel local)

Par courrier postal à :
Urssaf Île-de-France
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX