Sécurité et accès handicapés

Quelques éléments de définition#

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et d’accès.

Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation (article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation). Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Les ERP sont classés en fonction de l’activité exercée (le type) et de l’effectif maximum susceptible d’être admis (la catégorie)
Une salle d’exposition est un ERP de type (article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public). Si elle est en rez-de-chaussée et a une capacité d’accueil de moins de 200 personnes, elle est classé en catégorie 5.

Obligations#

Bien que les ERP de 5^e catégorie soient soumis à des contraintes plus faibles que les autres catégories, il est fortement conseillé de prendre contact avec la mairie pour connaître les obligations. S’engager dans ce processus peut entraîner des frais et des obligations. Il y a des simplifications et des dérogations pour les bâtiments anciens.

On doit notamment prévoir l’accessibilité aux personnes handicapées, mettre en œuvre des mesures de prévention contre l’incendie et faciliter l’évacuation du public.
(Le bâtiment doit, de toutes façons, être aux normes pour ce qui concerne les installations électriques, le gaz, les détecteurs de fumées, la ventilation, le dépôt de produits dangereux…)

Entre autres :

• Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public, et le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours (Article PE 27 du Livre III de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
• Les établissements doivent être dotés d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux normes, à raison d’un appareil pour 300 m², avec un minimum d’un appareil par niveau. Tous doivent être facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.
• Les établissements doivent être équipés d’un système d’alarme en bon état de fonctionnement.
• Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer le numéro d’appel des sapeurs-pompiers ; les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
• Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sûre de l’établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Idéalement, les dégagements où le public est admis doivent mesurer au minimum 0,90 m de large (Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s’établit en fonction du nombre de personnels pouvant être accueillis : Article PE 11 du Livre III de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
• Le décret du 15 novembre 2006 interdit l’usage du tabac dans les lieux publics clos et couverts. L’affichage de la signalétique fixée par l’arrêté du 22 janvier 2007 est obligatoire.
• Les ERP doivent répondre aux dispositions concernant l’accessibilité des personnes handicapées dans leurs locaux. Les personnes handicapées doivent, avec la plus grande autonomie possible, pouvoir circuler, accéder aux locaux et équipements, utiliser les équipements, se repérer, communiquer et bénéficier des prestations de cet établissement. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
• La présence de sorties de secours est obligatoire, signalées par des éclairages spéciaux : « Les escaliers et les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d’une installation d’éclairage de sécurité d’évacuation » (Article PE 24 du Livre III de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

De plus, les ERP ont l’obligation de tenir un registre de sécurité qui indique notamment :

• les formations suivies par le personnel « chargé du service d’incendie)
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
• les vérifications techniques ;
• les travaux réalisés notamment.
  (article R123-51 du Code de la construction et de l’habitation)