Edition, livres d’artiste et autoédition

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

Une association peut éditer des livres et/ou des catalogues et/ou des livres d’artistes, sans que cette activité ne vienne contredire la gestion désintéressée de l’association.

L’édition de livres à compte d’éditeur#

Le métier d’éditeur n’est pas une profession réglementée. Il n’existe donc pas à proprement parler de définition juridique de l’activité d’édition, qui peut être exercée librement, sans condition de titre ou de diplôme, et sous des formes juridiques variées, y compris association loi 1901. Cependant, l’activité d’édition entraîne des obligations vis-à-vis de l’auteur ou des co-auteurs quant à la fabrication et à la publication de l’œuvre.

Pour un projet d’édition, les compétences à acquérir ou à déléguer selon le projet, les capacités de l’association et les démarches obligatoires sont :

  • définir un projet, prévoir un comité de lecture ;
  • rechercher des partenaires techniques (graphistes, imprimeurs, fournisseurs…) ;
  • définir la quantité d’exemplaires ;
  • déterminer un prix de vente ;
  • proposer un contrat d’édition à l’auteur ou aux co-auteurs ;
  • acquérir les droits d’auteurs pour les textes et images ;
  • obtenir un numéro ISBN ;
  • inclure les mentions légales : nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur, nom et domicile de l’imprimeur ou du producteur, mois et année de création et d’édition, date d’achèvement du tirage et numéro ISBN ;
  • passer commande, corriger les épreuves, réceptionner les publications ;
  • faire les dépôts légaux auprès de la BNF ;
  • assurer la promotion, les relations presse ;
  • rechercher des diffuseurs ;
  • gérer les stocks ;
  • envoyer chaque année à l’auteur ou aux co-auteurs le relevé des ventes et le montant des droits d’auteur afférents (reddition des comptes).

Une association peut vendre des livres, des catalogues.

L’édition de livres d’artiste#

Un livre d’artiste est une œuvre créée par un artiste. Ce n’est pas un livre édité, c’est une œuvre originale de l’artiste. Ce qui différencie le livre du livre d’artiste est sa nature. D’un côté, nous avons une œuvre d’art, de l’autre, la reproduction d’une œuvre.

Le livre d’artiste n’est pas soumis aux obligations de l’édition (ni numéro ISBN, ni dépôt à la BNF, ni prix unique, ni contrat d’édition, ni droits d’auteur…) mais à celle des ventes d’œuvres originales.

Si une association commande ou aide au financement d’un livre d’artiste, ce sont les règles de la commande d’une œuvre originale qui s’appliquent. La structure n’est ni "productrice", ni "éditrice" d’une œuvre d’artiste.

Souvent, les livres d’artiste sont des "multiples" (petites séries). Il n’y a pas de règle officielle précise sur le nombre d’exemplaires maximum (contrairement aux photographies, tapisseries, émaux sur cuivre… Pour les gravures, estampes et lithographies la loi indique : "tirées en nombre limité"… à chacun de garder la mesure qui convient à son projet), mais il faut numéroter chaque multiple, indiquer la quantité totale qui sera réalisée et signer chaque exemplaire de la main de l’artiste.

Un artiste déclare ses ventes de livres d’artiste en tant que ventes d’œuvres originales.

La vente de ses livres d’artistes est inclue dans son revenu principal en tant que « vente d’oeuvres originales » selon l’article R.382-1-1 du code de la Sécurité sociale

Remarque : si une association fabrique des livres "non classiques" dans leur forme, ce ne sont pas pour autant des livres d’artistes.

L’autoédition#

L’autoédition consiste pour un artiste-auteur à produire (et le plus souvent à diffuser) ses propres éditions (imprimées, numériques). Elle se distingue donc de l’édition à compte d’éditeur (l’éditeur assure à ses frais la production et la diffusion) et de l’édition à compte d’auteur (l’éditeur assure aux frais de l’artiste-auteur la production et la diffusion).

Pour l’autoédition imprimée, l’autoédition peut répondre aux mêmes formalités administratives que l’édition si l’artiste-auteur souhaite vendre son livre sur certaines plateformes de vente en ligne par exemple (dans ce cas, l’ISBN est nécessaire).

Le décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs a introduit l’autoédition dans les activités dites principales des artistes-auteurs à compter du 1er janvier 2021.

Article R.382-1-1 du code de la sécurité sociale : « 2° La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne mentionnée à l’article L. 382-4 par un contrat à compte d’auteur prévu à l’article L. 132-2 du code de la propriété intellectuelle ou par un contrat à compte à demi prévu à l’article L. 132-3 du même code. »

Désormais, faire porter une activité d’autoédition (imprimée ou numérique) par une structure associative n’est plus l’unique solution pour développer ce type d’activité.

Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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