Acquérir un local en tant qu’association
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Les associations peuvent faire tous les actes de la vie civile qui ne sont pas interdits par leurs statuts, mais elles ne peuvent posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elles se proposent.
Une association, régie par la loi 1901 et simplement déclarée, ne peut posséder que des locaux ou immeubles strictement nécessaires à son administration et à l’accomplissement de son objet. Toute acquisition réalisée en dehors de l’objet de l’association est nulle (article L. 17 al. 1 de la loi du 1er juillet 1901).
Par contre, les associations implantées dans l’un des départements d’Alsace-Moselle peuvent posséder et administrer des immeubles et même des biens immobiliers de rapport sans aucune restriction.
En conséquence, elle a l’obligation de déclarer dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège, les acquisitions et les cessions de terrains ou d’immeubles, en y joignant un état descriptif de l’immeuble et de son prix de vente.
Ces acquisitions peuvent se faire à titre gratuit ou à titre onéreux.
L’acquisition donnera lieu au versement de droits d’enregistrement (dont le montant est révisé chaque année, le 1er juin) d’environ 4,5%, ainsi qu’aux émoluments du notaire.