Le congé de représentation

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Le congé de représentation permet à un salarié ou à un fonctionnaire par ailleurs bénévole et désigné par son association, de la représenter aux réunions d’une commission placée auprès d’une autorité de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Le congé est d’une durée maximale de 9 jours par an.

Pendant son absence :

  • soit le salarié continue de recevoir tout ou partie de sa rémunération de la part de son employeur qui peut assimiler la somme versée à un don éligible à une réduction d’impôt dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts ;
  • soit, en cas de retenue sur son salaire, le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud’hommes, soit 8,40 € par heure.

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