Dons de particuliers : frais de bénévoles et autres abandons de revenus

Définition#

Si un bénévole demande à son association de ne pas lui rembourser les frais engagés pour ses activités bénévoles, le montant correspondant équivaut à un don.

Il peut donner lieu à réduction d’impôt lorsque les dépenses correspondent aux conditions suivantes :

• avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
• être dûment justifiés ;
• le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

Cette disposition s’applique aux les secteurs associatifs mentionnés au 1 de l’article 200 du code général des impôts : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
(…) f) D’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.  »

Et également à condition que l’association soit d’intérêt général au sens fiscal du terme. Elle suit le même mécanisme que celui des dons des particuliers aux associations.

Justificatifs du bénévole#

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et être dûment justifiées :

• billets de train,
• factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association,
• détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole,
• notes d’essence,...
  Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
  Les frais de déplacement avec le véhicule personnel du bénévole (voiture, moto, etc.) sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Deux barèmes existent :
• pour les voitures : un forfait (quelle que soit la puissance fiscale de la voiture) de 0,324 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)
• pour les deux roues à moteur : un forfait de 0,126 € par kilomètre parcouru (en 2021 déclaré en 2022)
  L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
  L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Reçu#

L’association doit délivrer un reçu fiscal conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Lien vers le Cerfa pour le don à un organisme d’intérêt général