Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Présentation du CEC#

Les bénévoles peuvent bénéficier d’une valorisation de leur engagement sous la forme d’heures de formation. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, tout au long de la vie, la validation d’activités citoyennes, susceptibles d’offrir des droits à formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF).

Le compte d’engagement citoyen permet de bénéficier, sous conditions, d’un forfait en euros sur Mon Compte Formation, de 240 euros par activité et par année le cas échéant, dans la limite d’un plafond de 720 euros.

Pour en bénéficier, les conditions sont :

• avoir conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
• être dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations*, dont 100 heures au moins dans l’une d’elle.

L’association ou les associations doivent être des associations régies par la loi de 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis trois ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activité énumérés par l’article 200 du code général des impôts.

Comment le CEC fonctionne#

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :
Les droits sont alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
 
Vous devez déclarer votre activité entre le 1^er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l’association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l’association et le nombre d’heures consacrées à cette activité.
 
Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».
 
Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.