La subvention : critères d’attribution
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La subvention concourt à la satisfaction d’un intérêt général, ou local.
L’autorité publique qui attribue une subvention poursuit un but d’intérêt général ou local lorsque le projet relève de sa compétence et entre dans le champ d’une politique publique d’intérêt général, sans que l’autorité publique n’en tire une contrepartie directe.
Ainsi, les critères essentiels d’attribution d’une subvention sont :
- la subvention répond à un intérêt public local
- elle est liée à la compétence de la collectivité qui la verse
La culture est une compétence partagée entre tous les échelons de collectivités territoriales, par contre, comme le précise Opale dans son « Guide des relations entre associations et financeurs publiques » (juin 2017) les Établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) « demeurent pour leur part soumis aux principes de spécialité et d’exclusivité et ne peuvent donc en principe agir dans ces domaines qu’en cas de transfert de la compétence par les communes membres ».
Il est donc essentiel que le projet associatif corresponde à un axe de politique publique décidé par la collectivité territoriale dans le cadre de ses compétences générales ou spécifiques.