Actions culturelles : quelles obligations sociales pour l’association organisatrice ?

Contribution diffuseur ou pas ?#

La rémunération d’artistes-auteur·ices peut impliquer, dans des situations précises, des obligations de déclaration et de paiement de contribution diffuseur auprès de l’Urssaf du Limousin : il s’agit particulièrement des activités mises en œuvre dans un cadre commercial.

Les activités de transmission portées par des associations et mises en œuvre par des artistes intervenant·es sont listées par le code de sécurité sociale dans la catégorie des activités dites « accessoires » (article R.382-1-2 du code de sécurité sociale)

Ainsi, puisque les activités « d’ateliers artistiques ou d’écriture et de la transmission du savoir de l’artiste-auteur à ses pairs » sont des activités dites accessoires, elles ne donnent pas lieu aux obligations sociales dues à l’Urssaf du Limousin.

Cependant, n’oubliez pas, si votre association est déjà identifiée comme diffuseur par les services de l’Urssaf du Limousin (pour d’autres activités que celles ci-dessus nommées), de déclarer votre trimestre à néant s’il le faut.