Dons de particuliers

Organismes bénéficiaires#

Les dons de particuliers, aussi appelés « dons manuels », peuvent être versés par des particuliers au bénéfice d’associations reconnues d’intérêt général. Seuls les dons réels sans contrepartie pour le donateur ouvrent droit à des réductions d’impôt (sont ainsi exclus de l’avantage fiscal les sommes ayant pour contrepartie la remise d’une oeuvre ou une prestation de service).
L’article 200 du Code général des impôts précise ainsi qu’il s’agit :

• d’« organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises »
• « des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif »
• « d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui présentent des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence »

Avantages des dons pour les donateurs#

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième incluse.

Nature du don#

Le don manuel peut être réalisé par virement (bancaire ou postal), par chèque ou par remise d’espèces.
Lorsqu’il s’agit de la mise à disposition gratuite d’un local de la part d’un particulier au profit d’une association, il est nécessaire d’établir un contrat de location pour considérer l’abandon de revenu (le loyer que le propriétaire renonce à percevoir) comme un don. Cet abandon de revenu ouvrira donc droit à l’avantage fiscal d’un don, mais il sera néanmoins à déclarer aux impôts comme un loyer (imposable en revenus fonciers).
Le don peut également être une oeuvre, il s’agit alors d’un don en nature « dès lors qu’il y a un transfert de propriété du donateur »
Le don peut aussi être l’abandon des droits d’auteur au profit d’une association ou le renoncement d’un bénévole aux frais engagés par lui pour l’activité associative.

Reçu#

L’association doit délivrer un reçu fiscal conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Lien vers le Cerfa pour le don à un organisme d’intérêt général