Municipales 2008 : Courrier-type de la Fraap

[La lettre à envoyer aux candidat(e)s aux élections municipales 2008]

[Madame, Monsieur,]

À l’occasion de votre candidature aux élections municipales de 2008, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des associations d’artistes, et des artistes plasticiens eux-mêmes, et vous interroger sur la politique culturelle que vous défendrez dans votre cité. Nous constatons d’une manière globale une stagnation, si ce n’est une régression, de la politique culturelle nationale ou locale en direction des arts plastiques. Nous nous étonnons d’année en année de l’incapacité ou de la crainte d’ouvrir une large réflexion sur la situation des arts plastiques à tous les niveaux de décision. L’absence constante d’analyses, de consultations et de prises de décisions concertées avec les acteurs de l’art contemporain, que sont les artistes et leurs associations, rend bien souvent inopérante les politiques culturelles des municipalités.

La Fraap - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens - avec son réseau associatif national représente le premier réseau de diffusion des arts plastiques et des lieux de professionnalisation de notre secteur. Cependant, la méconnaissance du tissu associatif, de son importance et inversement de sa précarité, par les institutions met en péril les outils et les compétences que nos associations développent au service des artistes. Nos associations sont confrontées en permanence à des soutiens discontinus et non argumentés, à une absence de reconnaissance de leurs actions et à des règles disparates qui ruinent leurs efforts pour préserver ou créer des emplois, alors qu’elles agissent sur un secteur non-marchand et remplissent souvent seules des missions de diffusion de l’art contemporain et de soutien aux artistes sur un grand nombre de territoires urbains, périurbains ou ruraux.

C’est pourquoi la Fraap vous demande de vous engager auprès des associations d’artistes de votre secteur en les soutenant financièrement et en les associant en tant que partenaires professionnels pertinents à part entière dans vos projets culturels notamment en respectant le droit de présentation publique des artistes plasticiens (Loi du 11 mars 1957 - Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Cet article, issu du Chapitre II sur les droits patrimoniaux, précise : “ La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée… ”.
La loi préconise donc, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un lieu public non-commercial - comme par exemple les mairies, les conseils régionaux ou généraux, les centres d’art, les Frac, etc. Or, il s’avère que cette loi n’est pas toujours appliquée lorsqu’il s’agit des artistes plasticiens. Cette absence de rémunération est une des causes structurelles de la précarité des artistes plasticiens.
Nous vous demandons donc de bien vouloir vous engager afin que ce droit de présentation publique soit respecté dans les lieux qui dépendent directement ou indirectement de votre responsabilité dans votre commune.
Aussi, nous vous demandons de prendre l’initiative d’un débat sur le respect des droits d’auteur des artistes plasticiens au sein de votre futur conseil municipal et de contribuer à la professionnalisation des artistes en établissant des partenariats avec les associations de votre secteur.
Vous pouvez nous contacter à notre Fédération – Fraap, 27, rue Ramponeau, 75020 PARIS – fraap3@wanadoo.fr - ou prendre contact avec l’association [nom de votre association et son adresse] présente sur votre territoire d’élection.
Restant à votre disposition pour vous informer davantage, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prions d’agréer [Madame, Monsieur], l’expression de notre haute considération.

Pour la FRAAP,
les co-présidents,
Laurent Moszkowicz et Franck Othmane Gord.

Relayé par l’association [nom de votre association]