Le paiement des cotisations
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Non, si les statuts ne prévoient pas le versement de cotisation#
L’existence de la cotisation doit être prévue dans les statuts. Si ces derniers ne l’indiquent pas, rien n’oblige une association à demander à ses membres de payer une cotisation.
Les cotisations sont l’un des signes de l’implication de l’adhérent dans l’activité de l’association#
Si les statuts indiquent l’existence de cotisation pour être membre, il est alors obligatoire de verser le montant de celle-ci.
Nous recommandons de ne pas indiquer le ou les montant·s prévus des cotisations dans les statuts puisqu’elles font l’objet, le plus souvent, d’une révision annuelle votée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration (si les statuts le prévoient ainsi). Si le montant figure dans les statuts, il sera alors nécessaire de modifier les statuts à chaque révision du montant des cotisations.
Les statuts doivent donc indiquer :
- le paiement de la cotisation pour être membre,
- son montant,
- sa périodicité,
- l’échéance de ses versements,
- les sanctions suite au non paiement de la cotisation.
Réduction d’impôt#
Si la cotisation est versée à un organisme d’intérêt général, le membre (particulier ou entreprise) peut avoir droit à une réduction d’impôt :
- s’il s’agit d’un particulier, la réduction d’impôt est de 66 % du montant de la cotisations dans la limite de 20 % du revenu imposable
- s’il s’agit d’une entreprise, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant de la cotisation dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.