[Courrier] co-signé adressé à François Hollande autour de la TVA, 2013

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Monsieur le Président,
À l’heure où le gouvernement entend affirmer haut et fort le soutien de l’État à la création artistique dans une loi d’orientation, les artistes auteurs et les professionnels des structures de soutien à la création artistique ne comprendraient pas que simultanément soit envisagé un alourdissement de la fiscalité sur les revenus, déjà précaires, des artistes auteurs.
Pénaliser une population parmi les plus fragiles ne peut s’accorder à un discours de justice sociale et de solidarité nationale.
La défense de l’exception culturelle menée avec force et succès par la France ne peut se conjuguer avec un doublement en janvier 2014 de la taxation sur les biens artistiques, notamment sur les cessions de droits d’auteur et les livraisons d’oeuvres d’art effectuées par leur auteur.
Augmenter le poids de la fiscalité sur les biens artistiques aurait un impact négatif très fort nsur la création tout en ne générant qu’un très faible retour budgétaire pour l’État, retour immédiatement annihilé par les coûts sociaux qu’une telle disposition ne manquerait pas d’engendrer.
L’ensemble des acteurs signataires demande solennellement que, à l’instar du livre et de la billetterie du cinéma et des arts vivants, les arts visuels et les artistes auteurs bénéficient en 2014 d’une TVA à taux réduit (5%), mesure indispensable à la survie et la vitalité du champ de la création artistique.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le Président, l’expression de notre très respectueuse considération.

François Caspar,
Président de l’AFD (Alliance Française des Designers)

Christophe Le François,
Président du CAAP (Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens)

Mireille Lépine,
Secrétaire générale du SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs-FO)

Simone Douek,
Présidente du SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)

Pierre Garçon et Guillaume Lanneau,
co-Secrétaires généraux du SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens-CGT)

Laurence Leplay,
Secrétaire générale du SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)

Pierre Denieuil,
Président de l’UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)

Patrick Roche,
Président de l’UPP (Union des Photographes Professionnels)

Marie-Anne Ferry-Fall,
Directrice Générale de l’ADAGP (Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques)

Olivier Brillanceau,
Directeur Général de la SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe)

Emmanuel Latreille,
Président du CIPAC (Fédération des Professionnels de l’Art Contemporain)

Georges Philippe Vallois,
Président du CPGA (Comité Professionnel des Galeries d’Art)

Pascal Pesez et Laurent Moszkowicz,
co-Présidents de la Fraap (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens)

Alain Herzog,
Directeur du SYNDEAC (Syndicat National desEntreprises Artistiques et Culturelles)

Philippe Berthelot,
Président de l’UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles)

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