Quelles questions doit-on se poser pour connaître ses obligations en tant que tiers versant ?

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Les obligations relatives à la rémunération d’un artiste-auteur ou d’une artiste-autrice dépend de la nature de l’opération et de l’exploitation prévue.

Le CAAP propose le schéma analytique ci-dessous :

avec contrepartie ou pas, avec exploitation commerciale ou pas

schema_remunerer

Plusieurs cheminements sont ici proposés : sans contrepartie ou avec une contrepartie. Et si contrepartie : diffusion ou exploitation commerciale, ou pas.

La notion ici prépondérante est donc celle de la contrepartie.
Puis, si la contrepartie existe ou est envisagée, la question de l’exploitation commerciale doit se poser.
Enfin, qu’il y ait exploitation commerciale ou non, la prise en charge des frais donne elle aussi lieu à des modalités qui doivent être envisagées par les parties en amont et par écrit.

Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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