L’archivage pour les associations

En fonction de la nature des documents, les délais de conservation varient et il n’est pas toujours facile de les connaître et de bien appréhender un processus d’archivage.

Délais de conservation selon la nature des documents#

• Documents portant sur la création de l’association : durée illimitée
• Documents portant sur le fonctionnement de l’association : au moins 5 ans
• Documents financiers : au moins 10 ans
• Documents fiscaux : au moins 6 ans
• Documents portant sur les personnes de l’association : variable (entre 1 et 5 ans)
• Documents portant sur les locaux de l’association : variable (entre 1 an et illimité)

Plus d’information sur le site service-public.fr

Processus d’archivage#

DCA a publié en février 2025 un guide ayant pour objectif principal de contribuer à la mise en place ou à l’amélioration et l’harmonisation de bonnes pratiques archivistiques. Il propose un panorama des principaux processus d’archivage et dresse des perspectives pour permettre la sauvegarde des archives ainsi constituées. Il s’agit ainsi d’aider à la définition de politiques de collecte des archives, de tri, de classement, de description, de conservation et de communication

Consultez le guide des bonnes pratiques archivistiques réalisé par DCA 👉 https://dca-art.com/media/pages/nos-actions/liens-pdf/42a9b178d6-1738689741/dca_guide_bonnes_pratiques_archivistiques_2025.pdf