Les bilans d’activité des associations

Pourquoi réaliser un bilan d’activité ? #

Le bilan d’activité permet de :

• rendre compte des actions réalisées auprès des adhérents, partenaires et financeurs ;
• valoriser le travail des bénévoles, des salariés et des volontaires ;
• mesurer les résultats obtenus et l’impact des projets ;
• conserver la mémoire de l’association ;
• préparer les demandes de subventions et renforcer la crédibilité de la structure ;
• identifier les axes d’amélioration et les perspectives de développement.

À retenir : un bon rapport d’activité ne décrit pas seulement ce qui a été fait ; il explique pourquoi les actions ont été menées, comment elles se sont déroulées et quels résultats elles ont produits.

Le cadre réglementaire #

La loi du 1^er juillet 1901 n’impose pas systématiquement la rédaction d’un rapport d’activité.

En revanche, certaines associations y sont soumises notamment lorsqu’elles :

• reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques par an ;
• exercent une activité économique importante ;
• emploient des salariés ;
• sont soumises à un commissaire aux comptes ;
• ont inscrit cette obligation dans leurs statuts.

De plus, les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de subventions en numéraire des autorités administratives (au sens de l’article 1^er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) ainsi que les associations qui perçoivent annuellement plus de 153 000 € de dons (ouvrant droit, au profit du donateur, à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés) doivent également :

• établir des comptes annuels ;
• produire un bilan, un compte de résultat et une annexe ;
• faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes ;
• publier leurs comptes conformément à la réglementation.

Cette obligation de publicité porte sur les seuls comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et le rapport de certification de ces comptes établi par le commissaire aux comptes. Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes doivent être transmis dans les 3 mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant. Ils doivent être déposés au format PDF exclusivement sur le portail de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), accessible sur data.gouv.fr
À noter que le télé-service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le rapport d’activité est fortement recommandé. Il est souvent demandé par les collectivités, les organismes financeurs et les partenaires.

Les différents rapports associatifs #

Il est important de distinguer plusieurs documents présentés le plus souvent chaque année lors de la réunion de l’Assemblée générale :

• Le rapport moral : présenté généralement par le président, il expose :
  • les orientations de l’association ;
  • les valeurs défendues ;
  • le fonctionnement de la structure ;
  • les perspectives à venir.
• Le rapport financier : présenté généralement par le trésorier, il présente :
  • les ressources ;
  • les dépenses ;
  • le résultat de l’exercice ;
  • la situation financière ;
  • les perspectives budgétaires.
• Le rapport d’activité :
  • il décrit concrètement les actions réalisées.
  • il met également en évidence les résultats obtenus et l’impact des actions.
• Le rapport de gestion :
  • principalement utilisé par les associations de grande taille, il regroupe les informations administratives, financières et stratégiques.

Bon à savoir : dans les petites associations, le rapport moral et le rapport d’activité peuvent être réunis dans un même document.

Comment présenter les actions réalisées #

Le rapport ne doit pas se limiter à une liste chronologique des événements. Il participe à une bonne gouvernance et doit répondre aux attentes :

• des adhérents ;
• des bénévoles ;
• des partenaires ;
• des collectivités ;
• des financeurs.

Cette démarche est pleinement conforme aux principes de transparence et de responsabilité portés par l’Économie Sociale et Solidaire :
"L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées (...)" (lien vers la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).

Pour chaque action, il est recommandé de présenter :

• l’objectif poursuivi ;
• le public concerné ;
• les partenaires mobilisés ;
• les moyens humains, matériels et financiers utilisés ;
• le déroulement de l’action ;
• les résultats obtenus ;
• les difficultés rencontrées ;
• les enseignements tirés.

Lorsque cela est possible, il est conseillé d’intégrer des indicateurs chiffrés :

• nombre de participants ;
• nombre de bénévoles mobilisés ;
• heures d’intervention ;
• nombre de séances réalisées ;
• taux de satisfaction ;
• budget consacré à l’action.
  Ces données renforcent la crédibilité du document.

Structure conseillée d’un bilan d’activité #

Une organisation simple facilite la lecture.

• Présentation de l’association :
  • historique ;
  • objet ;
  • valeurs ;
  • contexte géographique, territoire d’implantation de l’asso et/ou des actions
  • gouvernance.
• Les partenaires :
  • collectivités ;
  • réseaux associatifs ;
  • mécènes ;
  • entreprises ;
  • financeurs.
• Les actions réalisées : pour chaque projet :
  • objectifs ;
  • déroulement ;
  • résultats ;
  • illustrations ou photographies.
• Les ressources humaines :
  • le nombre d’adhérent.es ;
  • les bénévoles ;
  • les salarié.es ;
  • les volontaires.
• Les perspectives : conclure par :
  • les nouveaux projets ou les intentions ;
  • les objectifs futurs ;
  • les besoins identifiés ;
  • les axes de développement.

Les indicateurs d’activité #

Aujourd’hui, les financeurs peuvent attendre davantage que des descriptions et demandent souvent des indicateurs quantitatifs tels que :

• nombre d’adhérent.es ;
• nombre de bénévoles ;
• heures de bénévolat ;
• nombre d’actions réalisées ;
• participants accueillis ;
• budget mobilisé.

Et des indicateurs qualitatifs tels que :

• satisfaction des bénéficiaires ;
• fidélisation des bénévoles ;
• évolution des partenariats ;
• impacts observés.

Organiser la rédaction tout au long de l’année #

La rédaction du rapport est beaucoup plus simple lorsqu’elle est préparée progressivement.
Il est conseillé de conserver régulièrement :

• les feuilles d’émargement ;
• les listes de présence ;
• les photographies ;
• les bilans des actions ;
• les articles de presse ;
• les statistiques de fréquentation ;
• les témoignages des bénéficiaires ;
• les éléments financiers.

Diffusion du rapport d’activité #

Avant sa diffusion, le rapport est validé par les dirigeants puis présenté lors de l’Assemblée générale.

Les bonnes pratiques #

Un rapport d’activité efficace est :

• clair et structuré ;
• illustré par des photographies et des graphiques ;
• enrichi de chiffres clés ;
• illustré par des témoignages ;
• synthétique et agréable à lire.
  Il doit montrer non seulement les activités réalisées, mais surtout leur utilité et leur impact sur les bénéficiaires et le territoire.

Conseils #

✔ Rédiger le rapport progressivement tout au long de l’année.
✔ Utiliser un vocabulaire simple et accessible.
✔ Mettre davantage en avant les résultats et les impacts que la simple description des activités.
✔ Illustrer les actions avec des photographies, des graphiques et des indicateurs.
✔ Faire relire le document avant sa diffusion.
✔ Adapter le contenu aux attentes des partenaires et des financeurs.
✔ Conserver tous les justificatifs utiles pour alimenter les prochains rapports.

Les points essentiels à retenir #

Le rapport d’activité n’est pas systématiquement obligatoire, mais il est fortement recommandé.
Il constitue un outil de transparence, de communication et de pilotage.
Il valorise le travail des bénévoles, des salariés et des partenaires.
Il facilite les demandes de subventions et renforce la crédibilité de l’association.
Un bon rapport raconte la vie de l’association en mettant en évidence ses réalisations, ses résultats et son impact.