Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens
Lire le résumé du rapport sur le droit de suite
A la demande du Ministre de la Culture, un rapport sur l’application de la directive européenne sur le droit de suite a été publié en avril 2004. Une lecture enrichissante qui dépasse de loin le problème du droit de suite.
Le rapport a été présenté en avril 2004 par :
Michel RAYMOND, inspecteur général des affaires sociales
Serge KANCEL, administrateur civil, chargé de mission
à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
Ce rapport innove en liant le droit de suite à la protection sociale des artistes.
Les artistes doivent prendre connaissance des propositions faites dans ce rapport sur l’application du droit de suite.
Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens. Une lecture obligatoire ! Fichier PDF/183.6 ko. 09/10/2004.
Accueil → Fiches pratiques → Travailler avec les artistes-auteurs → Artistes-auteurs → [artistes-auteurs] Le droit de suite et la protection sociale des (...)
La Fraap est une fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d’artistes plasticiens. En savoir plus
Partagez