Le rapport a été présenté en avril 2004 par :
Michel RAYMOND, inspecteur général des affaires sociales
Serge KANCEL, administrateur civil, chargé de mission
à l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles
Ce rapport innove en liant le droit de suite à la protection sociale des artistes.
Les artistes doivent prendre connaissance des propositions faites dans ce rapport sur l’application du droit de suite.
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