Documents à fournir
Le procès verbal de l’assemblée générale ayant décidé du changement signé par au moins deux membres du bureau ;
En cas de changement de président, le PV doit être signé par le président entrant et sortant ( à défaut, joindre la lettre de démission du président. sortant ) ;
Liste des membres du bureau modifié mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresses, ainsi que leurs fonctions dans l’association.
Attention : ne pas oublier pour un traitement plus rapide, le numéro d’enregistrement de l’association doit être rappelé dans toutes les correspondances.
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