Modification des personnes chargées de la direction de l’association

Le changement des membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association, voté en assemblée générale, doit être déclaré en préfecture dans les trois mois qui suivent la modification. Ce changement ne donne pas lieu à publication au Journal Officiel.

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

Sommaire de cette page

Documents à fournir#

  • Le procès verbal de l’assemblée générale ayant décidé du changement signé par au moins deux membres du bureau ;
  • En cas de changement de président, le PV doit être signé par le président entrant et sortant ( à défaut, joindre la lettre de démission du président. sortant ) ;
  • Liste des membres du bureau modifié mentionnant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresses, ainsi que leurs fonctions dans l’association.

Attention : ne pas oublier pour un traitement plus rapide, le numéro d’enregistrement de l’association doit être rappelé dans toutes les correspondances.

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Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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