Une association peut-elle faire des placements financiers ?
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
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Les associations disposent parfois d’excédents de trésorerie qu’il peut-être légitime de placer. Afin de rester dans l’esprit de la loi de 1901, l’association doit cependant veiller à ce que le placement financier ne devienne pas un but en soi.
La trésorerie disponible d’une association peut être librement placée (livret, sicav de trésorerie, fonds commun de placement, etc.) afin de financer la poursuite de ses activités.
Toutefois, une association reconnue d’utilité publique ne peut, en raison du but poursuivi et des avantages dont elle bénéficie déjà (prêts et subventions des collectivités locales), acquérir tous les types de valeurs.
Les placements financiers peuvent être imposables (taux à 24% ou à 15% ou à 10%), même si l’association est exonérée d’impôt sur les sociétés pour ses activités économiques. Certains placements financiers ne sont cependant pas imposables, tels que les produits du livret A.
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
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