Les emplois aidés : le Parcours Emploi Compétences

Ce contrat offre la possibilité à chaque association d’accueillir et d’accompagner une personne en difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans son parcours de retour vers un emploi durable.

Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .

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Le PEC s’adresse aux personnes actuellement sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les personnes handicapées ou celles vivant dans des quartiers populaires sont privilégiées. Ce sont les conseillers de Pôle Emploi ou de la Mission Locale qui valident l’éligibilité des chômeurs.

Les parcours emploi compétences (CUI-CAE pour le secteur non marchand et CUI-CIE pour le secteur marchand) sont des contrats de droit privé, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Leur durée minimale est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) mais une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée.

La durée de prise en charge par l’Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de 30 à 60 % du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Cette aide peut être bonifiée jusqu’à :

  • 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap de moins de 31 ans
  • 80 % pour les résidents de quartier prioritaire de la ville et de zone de revitalisation rurale

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Les fiches pratiques : comment ça marche ?

Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.

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