Quand doit-on nommer un commissaire aux comptes ?

A partir de quelle somme de subventions reçues, la comptabilité doit-elle être visée par un commissaire aux comptes ?#

En toute hypothèse, une association peut décider de nommer un commissaire aux comptes, notamment afin de rassurer le public sur la crédibilité de ses comptes. Il pourra s’agir d’un commissaire aux comptes inscrit, ou d’une personne ayant contractuellement cette mission.

En revanche, la nomination d’un commissaire aux comptes résultera de l’octroi d’un financement public :

• une convention de financement pourra imposer une telle nomination pour une subvention même inférieure à 153.000 € ;
• au-delà de 153.000 € (hormis subvention européenne), c’est une obligation légale de procéder à une telle nomination (article L612-4 du code du commerce).

De plus, certaines association devront en tout état de cause nommer un commissaire aux comptes :

• les associations ayant une activité économique d’une certaine taille ;
• les fédérations sportives ;
• les associations émettant des obligations ;
• les fondations reconnues d’utilité publique.