La déclaration préalable à l’embauche
Les associations sont, au même titre que les autres employeurs, astreintes à diverses obligations définies par le code du travail : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
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Outre l’obligation au paiement des cotisations et contributions sociales, les principales formalités sont les suivantes :
La déclaration préalable à l’embauche#
A l’occasion de l’embauche d’un salarié, une association employeur doit le déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux (article L. 320 et suivants du Code du travail).
Dans un souci de simplification, les déclarations concernées ont déjà été regroupées dans un formulaire commun : la DPAE. L’employeur envoie cette déclaration à son organisme URSSAF qui se charge ensuite de retransmettre les informations utiles aux différents organismes destinataires.
Cette déclaration doit être adressée, au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
La liste des formalités regroupées dans la DPAE :
- la déclaration préalable à l’embauche ;
- la déclaration d’une première embauche dans un établissement ;
- la demande d’immatriculation d’un salarié à la Sécurité Sociale ;
- la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
- la demande d’adhésion à un centre de médecine du travail ;
- la déclaration d’embauche du salarié auprès du centre de médecine du travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
- la demande d’exonération des cotisations patronales pour l’embauche du premier salarié
- la déclaration en vue d’appliquer l’abattement des cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié à temps partiel ;
- la liste des salariés permettant le pré-établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).
Le Chèque emploi associatif (CEA)#
L’Urssaf propose un service aux associations en leur simplifiant l’embauche et la rémunération de ses salariés, destiné aux associations employant moins de 20 salariés.
Il est à noter que l’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Ce service permet de réaliser les formalités liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail) à l’aide d’un seul document envoyé auprès d’un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif, qui gère également les déclarations auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).