Présidentielles 2007 : réponse de Nicolas Sarkozy au courrier de la Fraap
Publication-réponse au courrier de la Fraap aux candidat(e)s à l’élection présidentielle 2007 : réponse de Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire)
Publié en ligne le et mis à jour le .
Monsieur le Président,
Votre aimable lettre m’est bien parvenue et j’ai pris bonne note de l’ensemble de vos observations relatives à la politique culturelle de notre pays. Je vous en remercie. Cette question est, à mes yeux, essentielle car la Culture participe au rayonnement de la France.
Je propose que l’Etat se donne trois priorités : l’entretien et la mise en valeur de notre patrimoine, la démocratisation culturelle à travers l’enseignement culturel et artistique, et naturellement le soutien à la création.
Conserver et valoriser le patrimoine, assurer sa transmission sont à mes yeux les premiers devoirs de l’Etat. Le patrimoine est l’âme d’un pays. Il nous appartient de le faire vivre, non de le tenir en marge, parfois abusivement préservé au nom d’une vision excessivement élitiste.
Avec 4 milliards d’euros, en dix ans, nous pourrions rendre sa splendeur à l’ensemble de notre patrimoine monumental qui compte plus de 490 monuments majeurs.
Ma deuxième ambition est de démocratiser l’accès à la culture.
A côté des grandes œuvres de l’esprit, il y a bien d’autres cultures. Pour autant, démocratiser la culture, c’est se donner les moyens de comprendre et aimer les grands auteurs tels que Sophocle, Shakespeare ou Racine. Ce n’est pas de les supprimer des programmes. Tous les élèves ont droit à la culture.
L’enseignement artistique, et les arts plastiques en particulier, ne doit plus être le parent pauvre de l’enseignement général, mais le pilier d’une culture générale qui naturellement englobe aussi la culture technique, la culture scientifique, l’histoire, la géographie et la philosophie.
Nous disposons déjà de moyens conséquents. Le budget consacré à l’éducation culturelle et artistique représente chaque année 1,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget du ministère de la Culture. Je m’engage à ce que les moyens affectés et le rythme de créations de postes soient à la hauteur des besoins de chaque établissement scolaire.
Je souhaite que les familles puissent choisir d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire proposant un mi-temps culturel, ce qui incitera un plus grand nombre d’établissements à inscrire une ambition culturelle et artistique au cœur de leur projet d’établissement.
Au-delà de la scolarité obligatoire, je propose que, dès la rentrée 2008, les étudiants des universités et des grandes écoles aient accès à une offre de formation culturelle et artistique.
Par ailleurs, je veux garantir l’accès à ces formations des élèves et des étudiants handicapés. J’en ferai un droit opposable et je veillerai à ce que les équipements et la formation des personnels soient adaptés à cet objectif.
Démocratiser l’accès à la culture exige d’actualiser la carte de l’offre d’enseignement artistique et culturel sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, à peine 1 écolier sur 400 bénéficie d’un atelier de pratique artistique. Je veux engager sur ce point une concertation avec l’ensemble des acteurs, non seulement de l’éducation nationale, mais aussi des associations comme les vôtres, du réseau des écoles artistiques municipales, des conservatoires nationaux régionaux et des écoles nationales de musique.
J’en viens, naturellement, au soutien de la création. Nous préserverons notre identité, nous regagnerons notre influence dans le monde à proportion de notre force créatrice.
La création donne son style, sa forme, son âme à une époque. Etatiser la création reviendrait probablement à étouffer la liberté. Pour autant, je sais combien la création a besoin d’être soutenue et encouragée par l’Etat.
Le service public télévisuel doit viser une politique éducative de l’excellence, sans hésiter à faire de la contre programmation. Le financement de ces missions ne doit pas passer par l’augmentation de la redevance. Il convient de faire preuve d’imagination, de favoriser les financements hybrides, les partenariats, le mécénat.
Il s’agit aussi de soutenir les auteurs. Dans un univers professionnel marqué par la précarité, les artistes on besoin que leur soit garantie une rémunération. Je ne suis pas hostile à un allongement de la durée de protection des droits voisins reconnus aux artistes interprètes par la directive 93/98 du 29 octobre 1993, mais il implique de recueillir l’accord d’une majorité de nos partenaires européens.
La rémunération des ayants droit doit aussi s’ajuster aux évolutions technologiques et aux modes de diffusion des œuvres. Les nouveaux modes de diffusion au public liés à Internet, comme la webdiffusion, doivent donner lieu à négociation avec les ayants droit concernés de manière à ce que ces derniers soient équitablement rémunérés. Les négociations collectives entre partenaires sociaux doivent également être encouragées sur ce sujet.
Cela n’interdit pas de réfléchir par ailleurs à la contribution des fournisseurs d’accès à Internet et des autres acteurs de l’économie numérique au soutien à la création.
Cette adaptation s’applique aussi aux sociétés de perception de droits, qui jouent un rôle important dans la distribution de droits aux artistes interprètes et dans le soutien à la création.
Il m’apparaît à cet égard essentiel de donner au ministère de la Culture les moyens lui permettant d’assumer pleinement ses missions, notamment celle de soutien à la création, et de plus grandes capacités de réflexion et d’impulsion stratégiques car la culture est un univers en pleine mutation. Il faut se donner les moyens de mieux anticiper ces transformations. Je souhaite à cet effet augmenter l’effort de l’Etat dans le domaine culturel et faire en sorte qu’il allège ses propres structures pour mieux orienter ses moyens vers l’aide à la création et au soutien à la demande du public.
Je souhaite également, si je suis élu Président de la République, que les financements privés et le mécénat bénéficient, lors de la prochaine législature, d’un environnement législatif et réglementaire plus favorable, de manière à ce que l’effort budgétaire renforcé de l’Etat se trouve pleinement relayé par les autres acteurs de la politique culturelle. En ce qui concerne spécifiquement les déductions fiscales accordées aux acquéreurs d’œuvres d’artistes vivants, il m’apparaît indispensable de conforter le dispositif en vigueur, qui bénéficie aux entreprises qui font l’acquisition d’œuvres et les rendent accessibles au public. La loi de finances rectificative pour 2005, en assouplissant les conditions relatives à l’exposition des œuvres, a constitué une avancée importante. L’élargissement éventuel du dispositif aux particuliers nécessite d’étudier au préalable sa faisabilité et ses éventuelles interactions avec les crédits d’impôt existants. Je suis favorable à ce que cette évaluation soit réalisée.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre attention. Mon ambition est que la culture soit aussi le moteur du dynamisme et de la fierté de la France. Votre soutien et votre confiance me sont, plus que jamais, indispensables et précieux pour engager cette action.
En espérant que ces précisions répondent à vos attentes légitimes et restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Nicolas Sarkozy,
Candidat à l’élection présidentielle