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Pour aller plus loin :
Vous trouverez ci-dessous un document (assez long mais avec des liens hypertexte pour cibler plus rapidement les amendements qui vous intéressent) qui récapitule la vie législative d’une sélection d’articles de la loi.
Cette sélection est récapitulée dans le sommaire :
Amendements portés par la FRAAP et apparaissant dans la version définitive de la loi,
Amendements portés par la FRAAP n’apparaissant pas dans la loi
Autres amendements dont les thématiques nous intéressent
Cliquez sur le lien ci-dessous pour retrouver la contribution de la FRAAP à l’occasion de son audition par le Sénat le 03 décembre 2015.
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