Déclaration des facteurs de pénibilité
Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité.
Fiche publiée en ligne le et mise à jour le .
Tout employeur du secteur privé est notamment tenu de déclarer annuellement l’exposition de leur-s salarié-e-s à la pénibilité.
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Les employeurs doivent déclarer annuellement si certains de leurs salariés sont concernés par les facteurs de « risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » prévus par l’article L4161-1 du code du travail.
Si l’un des salariés se trouve dans une situation d’exposition à l’un des 6 facteurs de pénibilité recensés , l’employeur doit faire une déclaration annuelle d’exposition aux risques via la DSN (déclaration sociale nominative), et mentionner ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ces fiches pratiques sont proposées et mises en œuvre par la Fraap. Ce service gratuit s’appuie soit sur des contenus rédigés par la Fraap et ses membres, soit sur des contenus validés par la Fraap.
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