Mise à jour 10 avril :Associations employeuses : Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Les présents documents détaillent les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Ci-dessous deux documents officiels pour en savoir plus sur l’évolution des aides liées aux conditions particulières de travail en cette période de confinement :

- le Q/R activité partielle mis à jour au 10 avril

PDF - 2.5 Mo

MinTravail-ActivitePartielle-10avril2020

- des précisions des éditions législatives sur l’indemnisation des salariés en arrêt (pour maladie ou garde d’enfants)

PDF - 153.6 ko

IJSS-ComplmtEmployeur-30mars2020

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