Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière
d’activité partielle
Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus
de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Sont parus le 16 avril au Journal Officiel le décret sur l’activité partielle et un
arrêté de précision sur la prolongation des droits au chômage
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière
d’activité partielle
Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus
de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
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