EMPLOYEURS-SALARIES : Parution des Décret-Arrêté relatifs à l’activité partielle et aux droits au chômage

Sont parus le 16 avril au Journal Officiel le décret sur l’activité partielle et un
arrêté de précision sur la prolongation des droits au chômage

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière
d’activité partielle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804453&dateTexte=&categorieLien=id

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Decret160420

Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus
de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041804495&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté

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